compte rendu intégral
Présidence de M. Gérard Larcher
1
Désignation des vice-présidents, des questeurs, des secrétaires du Sénat et proclamation de la constitution du bureau définitif
M. le président. L’ordre du jour appelle la désignation des vice-présidents, questeurs et secrétaires du Sénat et la proclamation de la constitution du bureau définitif.
Conformément à l’article 2 bis du règlement, la liste des candidats à chacune de ces fonctions a été publiée à treize heures trente.
Cette liste n’a fait l’objet d’aucune opposition pendant le délai réglementaire.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame vice-présidents du Sénat M. Roger Karoutchi, Mme Sylvie Vermeillet, M. Jean-Claude Tissot, Mme Nathalie Delattre, M. Pierre Barros, Mme Solanges Nadille, M. Bernard Jomier, Mme Laurence Garnier. (Applaudissements.)
Je proclame questeurs du Sénat M. Antoine Lefèvre, M. Olivier Cigolotti et Mme Marie-Arlette Carlotti. (Applaudissements.)
Je proclame secrétaires du Sénat Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Jean-Michel Arnaud, Mme Audrey Bélim, Mme Martine Berthet, M. Guislain Cambier, M. Guillaume Chevrollier, Mme Laure Darcos, Mme Jocelyne Guidez, Mme Anne-Catherine Loisier, M. Sebastien Pla, Mme Kristina Pluchet, M. David Ros, M. Christopher Szczurek, M. Cédric Vial. (Applaudissements.)
En application de l’article 2 bis du règlement du Sénat et conformément à l’accord intervenu entre les présidents de groupes politiques, M. Emmanuel Capus et M. Christopher Szczurek remplaceront successivement M. Bernard Jomier en qualité de vice-président respectivement à compter du 1er octobre 2027 et à compter du 1er octobre 2028 ; en qualité de secrétaire du Sénat, M. Bernard Jomier remplacera Mme Laure Darcos à compter du 1er octobre 2027 et Mme Laure Darcos remplacera M. Christopher Szczurek à compter du 1er octobre 2028 ; M. Jean-Yves Roux remplacera Mme Cathy Apourceau-Poly en qualité de secrétaire du Sénat à compter du 1er avril 2028. Tout cela en dehors des accords entre les groupes.
Je déclare le bureau du Sénat constitué.
Communication en sera donnée à M. le Président de la République, à M. le Premier ministre et à Mme la présidente de l’Assemblée nationale.
Je vais suspendre la séance.
Elle sera reprise à dix-huit heures trente pour l’annonce de la publication des listes des candidats aux sept commissions permanentes et à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne, et de leur ratification, sauf opposition dans le délai d’une heure.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quatorze heures trente-cinq, est reprise à dix-huit heures quarante-cinq.)
M. le président. La séance est reprise.
2
Candidatures aux sept commissions permanentes et à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne
M. le président. L’ordre du jour appelle la nomination des membres des sept commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.
Conformément aux articles 8 et 103 bis du règlement, la liste des candidats remise par les présidents des groupes et le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe a été publiée.
Je rappelle que, en application de ce même article 8, la répartition des sièges au sein des commissions permanentes se fait dans le respect de la proportionnelle au plus fort reste.
Cette liste sera ratifiée s’il n’y a pas d’opposition dans le délai d’une heure après sa publication.
Les commissions se réuniront demain matin pour procéder à la constitution de leurs bureaux.
Les annonces de la publication des listes des candidats aux commissions spéciales sur la proposition de loi visant à repenser l’agencification pour renforcer l’action publique et sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, initialement prévues demain à quatorze heures trente, pourraient être reportées, respectivement au 13 et au 21 octobre, à seize heures trente.
En conséquence, les listes des candidats à ces commissions spéciales pourraient être remises le même jour à quatorze heures trente et dix heures trente respectivement ; la réunion pour la constitution de leur bureau se tiendrait respectivement le 14 octobre à seize heures quarante-cinq et le 27 octobre à quatorze heures.
Y a-t-il des oppositions ?…
Il en est ainsi décidé.
3
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance fixée à demain, mercredi 7 octobre, à quatorze heures trente :
Annonce de la publication des listes des candidats à la commission des affaires européennes et de leur ratification sauf opposition dans le délai d’une heure.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures cinquante.)
nomination des membres des sept commissions permanentes
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, les listes des candidatures préalablement publiée sont ratifiées.
Commission des finances (quarante-neuf membres)
MM. Rodolphe Alexandre, Gabriel Amard, Pierre Barros, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Grégory Blanc, Mme Florence Blatrix Contat, M. Pierre Boileau, Mme Isabelle Briquet, MM. Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Mmes Maryse Carrère, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, M. Thierry Cozic, Mme Karine Daniel, MM. Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Mme Edwige Diaz, M. Thomas Dossus, Mme Frédérique Espagnac, MM. Daniel Fargeot, Rémi Féraud, Stéphane Fouassin, Édouard Fritch, Daniel Gibbs, Mme Nathalie Goulet, MM. Jacques Grosperrin, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Jean-Baptiste Lemoyne, Victorin Lurel, Alain Marc, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Alexandre Ouizille, Olivier Paccaud, Mmes Vanina Paoli-Gagin, Sophie Primas, MM. Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Christopher Szczurek, Simon Uzenat, Mme Sylvie Vermeillet et M. Jean Pierre Vogel.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (quarante-neuf membres)
M. Jean-Michel Arnaud, Mme Nadine Bellurot, MM. Guy Benarroche, Olivier Bitz, Jean-Baptiste Blanc, Hussein Bourgi, Fabien Bravi, Mmes Sophie Briante Guillemont, Agnès Canayer, MM. Christophe Chaillou, Cédric Chevalier, Mme Evelyne Corbière Naminzo, M. Bastien Coriton, Mme Cécile Cukierman, M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Catherine Di Folco, M. Dimitri Moussot, Mmes Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Françoise Gatel, M. Benjamin Huin, Mmes Lauriane Josende, Sylvie Josserand, Muriel Jourda, M. Éric Kerrouche, Mmes Marie-Pierre de La Gontrie, Audrey Linkenheld, MM. David Margueritte, Arnaud Marthey, Michel Masset, Mme Marie Mercier, M. Thani Mohamed Soilihi, Mmes Marie-Pierre Mouton, Corinne Narassiguin, MM. Jean-Jacques Panunzi, Paul Toussaint Parigi, Hervé Reynaud, Mme Olivia Richard, MM. Pierre Jean Rochette, Pierre-Alain Roiron, Mmes Elsa Schalck, Anne Souyris, M. Francis Szpiner, Mmes Lana Tetuanui, Marie-Claude Varaillas, Dominique Vérien, MM. Louis Vogel et Dany Wattebled.
Commission des affaires économiques (cinquante et un membres)
M. Thierry d’Aigremont, Mmes Viviane Artigalas, Martine Berthet, M. Yves Bleunven, Mme Christine Bost, MM. Denis Bouad, Julien Bounie, Jean-Marc Boyer, Ian Brossat, Alain Cadec, Mme Marie-Pierre Callet, MM. Guislain Cambier, Rémi Cardon, Mme Anne Chain-Larché, M. Pierre Cuypers, Mme Brigitte Devésa, M. Laurent Duplomb, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Joseph Francis, Mmes Amel Gacquerre, Magali Gasto Oustric, MM. Fabien Gay, Daniel Gremillet, Mmes Nadège Havet, Marie-Lise Housseau, MM. Yannick Jadot, Christian Klinger, Gérard Lahellec, Mme Anne-Catherine Loisier, M. Vincent Louault, Mme Pauline Martin, MM. Franck Menonville, Serge Mérillou, Damien Michallet, Jean-Jacques Michau, Paul Mougenot, Georges Naturel, Mme Sylviane Noël, MM. Cyril Pellevat, Marc Péré, Ryan Persaud, Stéphane Piednoir, Sebastien Pla, Christophe Plassard, Christian Redon-Sarrazy, Mmes Évelyne Renaud-Garabedian, Pernelle Richardot, MM. Olivier Rietmann, Marc Séné, Christian Simone et Jean-Claude Tissot.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (quarante-neuf membres)
M. Jean-Claude Anglars, Mme Jocelyne Antoine, MM. François Aubey, Alexandre Basquin, Mmes Véronique Baude, Audrey Bélim, MM. Serge Berard, Régis Blanchet, Mmes Nicole Bonnefoy, Manon Bouquin, M. Jacques Breillat, Mme Marta de Cidrac, MM. Jean-Pierre Corbisez, Pascal Coste, Ronan Dantec, Jean-Marc Delia, Stéphane Demilly, Franck Dhersin, Frédéric Duché, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Mme Julie Frêche, MM. Hervé Gillé, Éric Gold, Mme Christine Herzog, MM. Olivier Jacquin, Bertrand Labar, Dominique Le Mèner, Léon Levasseur, Pascal Martin, Mmes Annick Merle, Marie-Pierre Missioux, Laurence Muller-Bronn, Nathalie Nieson, MM. Saïd Omar Oili, Clément Pernot, Bernard Pillefer, Mme Kristina Pluchet, MM. Samir Rhimini, Alexis Robin, Bruno Rojouan, Jean-Yves Roux, Mme Denise Saint-Pé, MM. Daniel Salmon, Laurent Somon, Thierry Suaud, 0Lafaele Tukumuli, Mme Sylvie Valente Le Hir et M. Michaël Weber.
Commission des affaires sociales (cinquante et un membres)
Mmes Marie-Do Aeschlimann, Géraldine Amouroux, Cathy Apourceau-Poly, M. Nicolas Belloir, Mmes Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Brigitte Bourguignon, M. Jean-Luc Brault, Mme Céline Brulin, MM. Florent Brunet, Laurent Burgoa, Mme Marion Canalès, M. Laurent Castillo, Mmes Catherine Conconne, Forough Dadkhah, M. Bertrand Dupont, Mme Corinne Féret, M. Nicolas Fricoteaux, Mme Jocelyne Guidez, MM. Olivier Henno, Loïc Hervé, Joshua Hochart, Xavier Iacovelli, Mmes Corinne Imbert, Micheline Jacques, MM. Bernard Jomier, Patrick Kanner, Khalifé Khalifé, Marc Laménie, Mmes Annie Le Houerou, Marie-Claude Lermytte, Carine Leroy, MM. Martin Lévrier, Jean-François Longeot, Mmes Monique Lubin, Viviane Malet, M. Hervé Marseille, Mme Brigitte Micouleau, M. Philippe Mouiller, Mmes Anne-Marie Nédélec, Frédérique Puissat, M. Jean-François Rapin, Mmes Carole Rolando, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Dominique Santoni, Ghislaine Senée, Silvana Silvani, M. Jean Sol, Mme Nadia Sollogoub et M. Dominique Théophile.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport (quarante-neuf membres)
M. Jérémy Bacchi, Mmes Marie-Jeanne Bellamy, Catherine Belrhiti, Marie-Pierre Bessin-Guérin, Annick Billon, M. François Bonhomme, Mme Alexandra Borchio Fontimp, M. Max Brisson, Mme Colombe Brossel, MM. Christian Bruyen, Yan Chantrel, Mme Laure Darcos, M. Maxence de Rugy, Mmes Isabelle Dollinger, Sabine Drexler, M. Aymeric Durox, Mmes Agnès Evren, Claudie Faucon Mejean, M. Bernard Fialaire, Mmes Gaëlle Frontoni, Laurence Garnier, M. Guillaume Gontard, Mmes Béatrice Gosselin, Antoinette Guhl, M. Jean Hingray, Mmes Else Joseph, Sonia de La Provôté, MM. Laurent Lafon, Ahmed Laouedj, Michel Laugier, Patrick Leclerc, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Mme Paulette Matray, MM. Hervé Maurey, Sébastien Michel, Mmes Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, M. Pierre Ouzoulias, Mme Guylène Pantel, M. Jean-Gérard Paumier, Mme Virginie Quentin, M. Didier Rambaud, Mme Sylvie Robert, M. David Ros, Mmes Marie-Ange Rousselot, Anne Ventalon, MM. Cédric Vial et Adel Ziane.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (quarante-neuf membres)
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. François Bonneau, Mme Valérie Boyer, MM. Frédéric Buval, Olivier Cadic, Christian Cambon, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Guillaume Chevrollier, Olivier Cigolotti, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Édouard Courtial, Mathieu Darnaud, Jérôme Darras, Mmes Nathalie Delattre, Élisabeth Doineau, Catherine Dumas, MM. Vincent Éblé, Philippe Folliot, Fabien Genet, Frank Giletti, Mmes Annick Girardin, Sylvie Goy-Chavent, Michelle Gréaume, MM. Philippe Grosvalet, Christophe Guilloteau, Ludovic Haye, Alain Houpert, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Loïc Kervran, Ronan Le Gleut, Claude Malhuret, Mme Marianne Margaté, MM. Pierre Médevielle, Thierry Meignen, Akli Mellouli, Renaud Muselier, Mme Solanges Nadille, MM. Cédric Perrin, François Rebsamen, Bruno Retailleau, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Mme Mélanie Vogel et M. Robert Wienie Xowie.
nomination des membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, la liste des candidatures préalablement publiée est ratifiée. Sont proclamés membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne :
M. Arnaud Bazin, Mmes Isabelle Briquet, Karine Daniel, MM. Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Daniel Fargeot, Joshua Hochart, Jean-François Husson, Gérard Lahellec, Marc Laménie, Martin Lévrier, Mme Annick Merle, M. Jean-François Rapin et Mme Ghislaine Senée.
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON