Appartenance politique :
Membre du Groupe des Républicains et Indépendants
État civil :
Né le 10 mars 1879
Décédé le 2 novembre 1975
Profession :
Avocat honoraire
Département :
Loire-Atlantique

Travaux parlementaires

1940-1958  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)
Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

1940-1958

ABEL-DURAND (DURAND Abel dit)

Né le 10 mars 1879 à Saint-Étienne de Montluc (Loire-Inférieure)

Décédé le 2 novembre 1975 à Nantes (Loire-Atlantique)

Conseiller de la République de la Loire-Inférieure de 1946 à 1948

Sénateur de la Loire-Inférieure, puis de la Loire-Atlantique de 1948 à 1958

Après avoir obtenu le premier prix de version latine au concours général de l'enseignement libre, Abel-Durand fait ses études supérieures à la faculté de droit de Paris, puis soutient successivement deux thèses de docteur en droit et de docteur en sciences économiques. Il prête serment d'avocat, le 5 décembre 1900, et s'inscrit au barreau de Nantes, le 27 octobre 1905. Parallèlement à ses activités professionnelles, il milite dans un mouvement, patronné par Maurice Schwob, qui, sous l'égide de la « Loire navigable », s'efforce de promouvoir le développement économique du port de Nantes et de sa région ; c'est dans cet esprit qu'il assure la publication d'un bulletin périodique Loire-Atlantique. Dès 1919, Abel-Durand se fait aussi le promoteur de l'institution des allocations familiales ; il rédige les premiers statuts de la Caisse interprofessionnelle de compensation des allocations familiales.

Il est également l'un des pionniers des assurances sociales et fonde, dès la promulgation de la loi de 1928, une Caisse d'assurances sociales à partir d'une union des sociétés de secours mutuel. Il préside, jusqu'après la deuxième guerre mondiale, l'Union départementale des caisses d'assurances sociales de la Loire-Inférieure.

De 1925 à 1947, il est professeur d'économie politique à l'école de droit de Nantes et, en mai 1929, il est élu au conseil municipal de Nantes où il exerce les fonctions d'adjoint au maire. Réélu conseiller municipal en 1935, Abel-Durand est contraint de démissionner de ses fonctions le 12 mai 1941, par les autorités d'occupation. Durant toute la guerre, il est délégué départemental du Secours national, et après chaque bombardement, ne ménage pas ses efforts en faveur des populations sinistrées. Arrêté par la Gestapo, le 20 juillet 1944, pour « attitude hostile envers l'Allemagne », et sur le point d'être déporté, il est libéré à Belfort, au moment de la retraite allemande, grâce à l'intervention d'un résistant alsacien. Le 23 septembre 1945, Abel-Durand est élu conseiller général du 5e canton de Nantes et, le 29 octobre, président du conseil général de la Loire-Inférieure.

Déjà candidat à la première Assemblée nationale Constituante, Abel-Durand est élu au Conseil de la République le 8 décembre 1946, sur la liste de l'Union nationale et républicaine. Il est réélu le 7 novembre 1948, sur une liste commune aux Républicains indépendants et au RPF, et le 19 juin 1955, sur une liste commune aux Indépendants et paysans et aux Républicains sociaux. Il s'inscrit au groupe des Républicains indépendants, qu'il préside de 1953 à 1955.

Membre de la Commission de la marine et des pêches, qu'il préside de 1951 à 1955, et de la Commission du travail et de la sécurité sociale, vice-président du Conseil de la République de 1955 à 1958, Abel-Durand se montre un parlementaire très actif. Ses nombreuses interventions, souvent comme rapporteur, portent sur des sujets très variés, et ont certainement contribué à consolider les droits de la Seconde Chambre, mais ses préoccupations sociales restent prédominantes.

Abel-Durand suit en effet de très près la mise en place de tous les organismes sociaux de l'après-guerre.

Parallèlement à son mandat de parlementaire, il assume de très nombreuses fonctions à l'échelon départemental ou national ; il est membre de la Commission supérieure des allocations familiales, des origines jusqu'en 1947, date à laquelle il devient membre du Conseil supérieur de la sécurité sociale, élu par le conseil de la République ; il est aussi vice-président de la Fédération nationale de la mutualité française, membre du Conseil supérieur de la mutualité, administrateur de différents hôpitaux. Dès 1946, il est membre du bureau permanent de l'Association des présidents de conseils généraux de France, association dont il devient le président en 1952, et qu'il marquera de sa forte influence pendant près de dix ans.

A la Libération, Abel-Durand avait été fait chevalier du mérite social « à titre de guerre » et chevalier de la Légion d'honneur. Il était également titulaire des palmes académiques et de l'ordre de Saint-Grégoire le Grand.

Il est l'auteur de différents ouvrages et articles sur la sécurité sociale et la mutualité, et d'un livre publié en 1941 : « Nantes dans la France de l'Ouest » qui a été couronné par l'Académie française.

Ve République

ABEL-DURAND (DURAND Abel dit)

Né le 10 mars 1879 à Saint-Etienne de Montluc (Loire-Inférieure)

Décédé le 2 novembre 1975 à Nantes (Loire-Atlantique)

Conseiller de la République de la Loire-Inférieure de 1946 à 1948

Sénateur de la Loire-Inférieure puis de la Loire-Atlantique de 1948 à 1965

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, tome I, p. 355-356)

Le 2 juin 1958, Abel-Durand se prononce en faveur des pleins pouvoirs et approuve, le lendemain, la révision constitutionnelle après avoir appelé l'attention du général de Gaulle sur la nécessité de refondre le titre X concernant l'administration des collectivités locales. Il est réélu le 11 décembre 1958 à la vice-présidence de la Seconde Chambre, est appelé à siéger à la commission spéciale chargée d'élaborer le règlement provisoire du Sénat, puis est nommé à la commission des affaires sociales.

Aux élections du 26 avril 1959 pour la première Haute Assemblée de la Ve République, second sur la liste des Indépendants et de l'UNR, conduite par le gaulliste Michel de Pontbriand, qui remporte les quatre sièges à pourvoir, Abel-Durand est élu au premier tour du scrutin avec 788 voix sur 1552 suffrages exprimés. Des trois sénateurs sortants réélus au premier tour, il est cependant celui qui profite le moins du remplacement de la proportionnelle par le scrutin majoritaire : il est largement distancé, surtout par Pontbriand qui semble avoir recueilli une partie des voix du Centre Républicain qui n'avait pas de candidat.

Réélu sénateur de la Loire-Inférieure devenue entre temps Loire-Atlantique, Abel-Durand retrouve le groupe des républicains indépendants mais ne se représente pas au renouvellement du bureau de la Seconde Chambre. Président puis membre de la commission des affaires sociales de 1959 à 1960, il se voit désigné à la commission économique et sociale chargée de l'organisation commune des régions sahariennes ainsi qu'à la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la promotion sociale. Membre ensuite, et pour tout le reste de son mandat, de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, il préside en 1961 la commission spéciale pour examiner le projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé, puis fait partie en 1963 de la commission supérieure de codification et de simplification des textes législatifs et réglementaires. Il est enfin appelé à siéger, comme titulaire ou suppléant, aux commissions mixtes paritaires pour proposer des textes sur le fonctionnement de la Cour de sûreté de l'Etat et la modification de certains articles du code rural en 1963, l'élection des conseillers municipaux des communes de plus de 30.000 habitants en 1964, les rapports entre les bailleurs et les locataires en ce qui concerne les baux à usage commercial, industriel ou artisanal et le statut général des fonctionnaires en 1965. Spécialiste des questions sociales, Abel-Durand, par ailleurs vice-président de la Fédération nationale de la mutualité française, est réélu au conseil supérieur de la sécurité sociale en 1959 et 1963. Il sera entre temps reconduit au comité national de la vieillesse de France. Il est enfin juge suppléant à la Haute Cour de justice de 1959 à 1962.

Au cours de cette période, Abel-Durand déploie une grande activité parlementaire. C'est ainsi qu'il dépose un rapport présenté au nom de la commission des affaires sociales sur l'accession des salariés français de Tunisie et du Maroc au régime de l'assurance vieillesse, suivi de onze autres rapports au nom de la commission des lois. Parmi les sujets sur lesquels se porte alors son attention, on peut citer l'accession au statut civil de droit commun des Français d'Algérie, des Oasis et de la Saoura ayant conservé leur statut personnel israélite, mais également la cessation de paiement des coopératives agricoles ou encore la modification de certains articles des différents codes pénal, de procédure pénale, du commerce, des postes et télécommunications et de l'aviation civile.

En séance publique, il multiplie les interventions : cent quinze au moins sont relevées dans les tables nominatives du Sénat qui résument l'activité de chaque parlementaire. Revenant sur ses nombreux travaux et la plupart des textes dont il est saisi pour le compte des commissions non permanentes auxquelles il appartient, Abel-Durand intervient également de façon assidue sur les projets de loi de finances et de finances rectificatives, se prononce dans des domaines aussi variés que l'accueil et la réinstallation des Français d'outre-mer et les accords signés avec les gouvernements de plusieurs républiques africaines, les collectivités locales, la lutte contre la pollution et la question des transports, les assurances sociales et les prestations familiales ou encore la réforme des régimes matrimoniaux qu'il soutient le 13 juillet 1965. Il s'abstient lors du vote des pleins pouvoirs au gouvernement en Algérie le 4 février 1960.

Ne perdant pas de vue pour autant les questions intéressant la Loire-Atlantique, Abel-Durand pose notamment trois questions orales pour protester contre la décision qui aurait été prise par le gouvernement de limiter la production annuelle des chantiers navals français et l'ajournement une nouvelle fois de l'amélioration de la desserte ferroviaire du Grand Ouest dont Nantes est le centre géographique.

Parallèlement à son mandat parlementaire, il assume bien d'autres responsabilités. Outre les sièges de président du conseil général de la Loire-Atlantique et de l'association nationale des conseils généraux qu'il occupe respectivement depuis 1945 et 1952, Abel-Durand assure la vice-présidence de la Conférence européenne des pouvoirs locaux et accède à celle de la Commission de développement économique régional (CODER) des Pays de Loire en 1964. Il est appelé à siéger, cette même année, au conseil de direction des clubs Confrontations puis gère, à partir de 1965, la société Breton Center Ltd de promotion des échanges entre la Bretagne et le Royaume-Uni.

Abel-Durand décide ne pas représenter sa candidature aux élections sénatoriales du 26 décembre 1965 et se voit attribuer un an plus tard les insignes d'officier de la Légion d'Honneur. Nommé ensuite président d'honneur, entre 1968 et 1970, de la Conférence européenne des pouvoirs locaux, de l'association nationale des conseils généraux et du conseil général de Loire-Atlantique, il continuera d'exercer jusqu'en 1973 son mandat de conseiller général du cinquième canton de Nantes. Il y décède deux ans plus tard dans sa quatre-vingt-dix-septième année.

Il est notamment l'auteur de deux thèses soutenues devant la faculté de droit de Paris, l'une portant sur l'autorité maritale et les droits de l'épouse et de la mère en dehors des questions matrimoniales (1902), l'autre sur la politique française à l'égard des ports maritimes sous la IIIe République (1904). On a également de lui Les Provinces dans la reconstruction nationale (1941), et La Chambre des comptes de Nantes : de la duchesse Anne au département de Loire-Inférieure (1976).

Elu le 26 avril 1959 (Loire-Atlantique)
Fin de mandat le 1er octobre 1965 (ne se représente pas)

Président de la commission des affaires sociales

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Membre du Groupe des Républicains et Indépendants

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Abel DURAND

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