Appartenance politique :
Membre du Groupe du Rassemblement Démocratique et Européen
État civil :
Né le 15 mai 1924
Décédé le 31 janvier 1997
Profession :
Dessinateur
Département :
Loire-Atlantique
Vème République

Ancien sénateur de la Ve République


Travaux parlementaires

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

LEGRAND (Bernard)

Né le 15 mai 1924 à Châteaubriant (Loire-Inférieure)

Décédé le 31 janvier 1997 au Pouliguen (Loire-Atlantique)

Sénateur de la Loire-Atlantique de 1974 à 1992

Bernard Legrand voit le jour le 15 mai 1924 à Châteaubriant, aux confins de la Bretagne et de l'Anjou. Fils d'un typographe et d'une épicière habitant au Cellier, commune bordée par la Loire, il s'installe, à partir de 1943, à La-Chapelle-des-Marais. Il ne quitte dès lors plus cette petite cité rurale située au nord de Saint-Nazaire, au coeur de la presqu'île de Guérande.

Pendant le second conflit mondial, il entre en 1942 à l'École nationale professionnelle puis s'engage dans la Marine. À ce titre, il reçoit la Croix du combattant 1939-1945. Après la guerre, une fois diplômé, il devient dessinateur aux Chantiers de l'Atlantique, à Saint-Nazaire, où il travaille pendant un quart de siècle.

Parallèlement à sa carrière professionnelle, il s'engage dans la vie politique. Il n'a pas trente-cinq ans lorsqu'il est élu maire de La-Chapelle-des-Marais, en 1959. Réélu en 1965, il dirige cette commune jusqu'en 1974, dont il reste ensuite membre du conseil municipal. Il est également élu conseiller général du canton d'Herbignac en 1961. Constamment reconduit, il siège au Conseil général de la Loire-Atlantique jusqu'en 1985.

Bien enraciné localement, il aspire à représenter son département au Parlement. Aussi sollicite-t-il un mandat sénatorial lors des élections du 22 septembre 1974. Membre du Centre démocrate, il est élu au second tour avec 643 des 1 704 suffrages exprimés, après avoir réuni 617 des 1 746 suffrages exprimés au premier tour. Il devient le quatrième sénateur de la Loire-Atlantique derrière le vice-président du Conseil général Paul Guillard, le maire de Saint-Herblain Michel Chauty et celui de Nantes André Morice.

Il conserve ensuite son siège aux élections sénatoriales du 25 septembre 1983, organisées désormais au scrutin proportionnel dans le département. Il est troisième sur la liste de l'opposition nationale que dirige le président du Conseil général Charles-Henri de Cossé-Brissac. Avec 1 498 des 2 084 suffrages exprimés, cette liste conserve à la droite les quatre sièges qu'elle détenait : Michel Chauty, devenu maire de Nantes, et Luc Dejoie, maire de Vertou, sont élus. Dans le même temps, François Autain, secrétaire d'État à la défense du gouvernement Mauroy et maire de Bouguenais, donne à la gauche son tout premier siège de sénateur de la Loire-Atlantique.

Au Palais du Luxembourg, Bernard Legrand rejoint le groupe de la Gauche démocratique. Membre de la commission des affaires économiques durant tout son séjour à la Haute assemblée, il en est le vice-président de 1977 à 1986.

Son activité au Sénat est intense. Inamovible rapporteur pour avis du budget de l'aviation civile de 1977 à 1991, il rapporte également trois projets de loi relatifs au transport aérien : sur les services chargés du contrôle de la navigation aérienne en 1979, sur la communication de documents et renseignements à des autorités étrangères dans le domaine du commerce maritime et de l'aviation en 1980, et sur le relèvement de la limite de responsabilité du transporteur de personnes en transport aérien intérieur en 1981. Il est du reste membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande de 1985 à 1988.

L'ancien premier magistrat de La-Chapelle-des-Marais s'intéresse en outre aux collectivités locales. Il s'exprime ainsi sur la réforme de l'urbanisme et de la politique foncière en 1975, la fiscalité directe locale en 1978 et les responsabilités des collectivités locales en 1979. Il intervient par ailleurs longuement en 1981 lors de la discussion de la loi Deferre relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, sur le vote final de laquelle il s'abstient en 1982. Il dépose aussi en 1977 une proposition de loi visant à favoriser l'exercice de leurs mandats par les élus locaux.

Élu d'un département côtier et administrateur du Port autonome de Nantes Saint-Nazaire jusqu'en 1983, il manifeste son intérêt pour les questions maritimes, ce qui le conduit à être nommé en 1976 à la commission supérieure du Crédit maritime mutuel. Il rapporte ainsi le projet de loi portant suppression de la carte professionnelle d'importateur des produits de la pêche maritime en 1974 et 1975, puis celui sur la recherche scientifique marine en 1986. L'ancien dessinateur des chantiers de l'Atlantique se préoccupe par ailleurs des difficultés de la construction et de la réparation navales : il plaide notamment en 1986 pour une augmentation des subventions publiques à ce secteur, et plus particulièrement aux chantiers nazairiens.

C'est toutefois la défense de l'environnement, à commencer par celle des parcs naturels régionaux, qui constitue son principal cheval de bataille au Sénat. Cette préoccupation constante n'est guère étonnante : après avoir participé en 1970 à la création du Parc naturel régional de Brière, sur la presqu'île de Guérande, puis avoir été vice-président de ce parc destiné à la protection et à la mise en valeur des marais, il le préside de 1976 à 1985. Il est également trésorier de la Fédération nationale des parcs naturels régionaux. Au Parlement, il se fait ainsi l'avocat de ces parcs, en particulier lors de la discussion du budget. Faisant constamment part de ses inquiétudes quant au financement des parcs naturels, il appelle sans relâche l'État à accroître ses subventions en leur faveur.

Il se soucie en outre de la pollution, notamment pétrolière : rapporteur en 1976 du projet de loi sur la responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, il est nommé membre en 1978 de la commission d'enquête sur le naufrage du pétrolier « Amoco Cadiz ». De même, il appartient, en 1983, à la commission de contrôle des services publics responsables de l'application des dispositions sur les déchets industriels toxiques.

Au nombre de ses multiples autres interventions au Sénat, les plus notables concernent la protection des emprunteurs dans l'immobilier (1978), les conseils de prud'hommes, les libertés des travailleurs dans l'entreprise (1982) et la situation des veuves (1987). Il dépose également, en 1992, avec le sénateur de l'Aisne François Lesein, une proposition de loi sur l'aide aux victimes d'accidents thérapeutiques.

Il vote la loi Veil relative à l'interruption volontaire de grossesse en 1974, la loi portant réforme du divorce en 1975, la loi portant abolition de la peine de mort en 1981, la loi relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage en 1982, la loi relative au revenu minimum d'insertion en 1988 et la loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » en 1992. Il se prononce en revanche contre la loi Peyrefitte renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes en 1980.

Non candidat aux élections du 27 septembre 1992, il se retire de la vie politique. Il s'éteint le 31 janvier 1997, au Pouliguen, dans sa soixante-treizième année.

Elu le 22 septembre 1974
Réélu le 25 septembre 1983
Fin de mandat le 1er octobre 1992 (ne se représente pas)

Vice-Président de la commission des affaires économiques

Membre de la commission des affaires économiques
Membre du Groupe du Rassemblement Démocratique et Européen

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Bernard LEGRAND

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