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Extrait de la table nominative 1924 à 1926

ALBERT (François). Vienne. - 1924 : dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 12 juillet 1919 sur l'élection des députés ; 2° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 2 de la loi du 12 juillet 1919 [11 janvier] (J.O., p. 22 ; I. n° 18). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur l'élection des députés [19 février] (J.O., p. 112) [21 février] (J.O., p. 141) [6 mars] (J.O., p. 2401 ; [20 février] (J.O., p. 123). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [14 mars]. (J.O., p. 330). - Parle dans la discussion du projet de loi réformant les pensions [12 avril (J.O., p. 790). - Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la translation des cendres de Jaurès au Panthéon [31 juillet] (J.O., p. 1171). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux croix de la promotion du quatrième centenaire de Ronsard [27 août] (J.O., p. 1345). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits pour la translation des cendres de Jaurès au Panthéon [18 novembre] (J.O., p. 1434). - Parle sur l'urgence du projet de loi relatif à la coopération intellectuelle [31 décembre] (J.O., p. 1754). - Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 9) ; Enseignement (F. 9). - 1925 : Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924 [24 février] (J.O., p. 187). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Instruction publique) [7 avril] (J.O., p. 728) [8 avril] (J.O., p. 748, 761, 762) (Beaux-Arts) [8 avril] (J.O., p. 776). - Instruction publique. Affaire de l'instituteur Leblaye [9 avril] (J.O., p. 797). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la création d'un institut international de coopération intellectuelle [17 juillet] (J.O., p. 1344) [8 juillet] (J.O., p. 1360). - 1926 : comme Sénateur. - Parle dans la discussion du projet de loi sur le tarif des douanes [4 avril] (J.O., p. 632). - Intervient dans la discussion du budget du Ministère de la Justice (exercice 1926) [13 avril] J.O., p. 677). - Parle dans la discussion du budget du Ministère de l'Instruction publique (réforme générale de l'enseignement) [15 avril] (J.O., p. 714,721, 733) ; dans la discussion de la loi de finances (art. 106 ter) (création auprès de la Présidence du Conseil d'un secrétariat administratif permanent et d'un Conseil économique) [27 avril] (J.O., p. 1028, 1029) ; du budget de l'Instruction publique (prêts d'honneur) [28 avril] (J.O., p. 1064). - Parle sur la motion d'ajournement de l'examen des accords de Locarno [3 juin] (J.O., p. 1112). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [3 août] (J.O., p. 1465. - Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 11). - Questions écrites au : Ministre des Finances [24 mars, 20 octobre].