AUDIFFRET
(M le marquis D'). -- Nommé
Sénateur par décret du 26 janvier 1852.
Session de
1852. -- Prête serment à la séance d'ouverture,
t. 1, p. 9. -- Membre de la commission de comptabilité ;
-- de la commission chargée d'examiner la loi sur la refonte des
monnaies de cuivre ; -- de la commission chargée d'examiner les
lois portant règlement définitif des budgets de l'exercice 1848
et de l'exercice 1849 ; -- de la commission chargée d'examiner la
loi sur le monopole des tabacs ; -- de la commission chargée
d'examiner la loi des finances pour 1853 et diverses lois de
crédits ; -- de la commission chargée d'examiner le projet
de Sénatus-consulte interprétatif du Sénatus-consulte
relatif à la dotation de S. A. I. le Prince Président de la
République. -- Rapporteur de la loi portant règlement
définitif du budget de l'exercice 1848, t. 1, p. 398 ; --
de la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice
1849, t. 1, p. 427 ; -- de la loi portant fixation du budget
général des recettes et dépenses de 1853 et sur diverses
lois de crédits, t. 1, p. 771. -- Est entendu dans la
discussion sur le projet de Règlement intérieur du Sénat,
t. 1, p. 221, 248, 249 ; -- sur la loi portant fixation du
budget de 1853 (
Caisse des Invalides de la marine
),
t. 1, p. 922, 924 (
Caisse des dépôts et
consignations
)
,
t. 1, p. 935.
Session extraordinaire de 1852. -- Membre de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte portant interprétation et modification de la Constitution. -- Est entendu dans la discussion sur ce projet de Sénatus-consulte, t. 2, p. 270, 280.
Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42. -- Membre de la commission de comptabilité ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux caisses d'épargne ( Intérêts et limite des versements ) ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant règlement définitif du budget de 1'exercice 1850 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à la révision de la loi du 10 juin 1850, portant création de la Caisse de retraite pour la vieillesse ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux pensions civiles ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la conversion des dettes actuelles des départements et des communes. -- Fait des rapports sur le budget du Sénat pour l'exercice 1853, T. 1, p. 188 ; -- sur le projet de budget du Sénat pour 1'exercice 1854, t. 3, p. 303.
Session de 1854. -- Membre de la commission de comptabilité ; -- d'une commission chargée d'examiner vingt-cinq lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1851 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi concernant la taxe des lettres. -- Fait hommage au Sénat de son ouvrage intitulé : Système financier de la France. -- Fait un rapport sur le projet de budget du Sénat pour l'exercice 1855, t. 1, p. 482. -- Est entendu dans la discussion sur le projet d'arrêté portant règlement définitif du budget du Sénat pour l'exercice 1853, t. 1, p. 573, 580, 583, 587 ; -- comme Rapporteur, sur le projet de budget du Sénat pour l'exercice 1855, t. 1, p. 594 ; -- sur la loi portant demande de divers crédits additionnels pour dépenses des exercices clos et périmés, t. 2, p. 472, 486, 487.
Session de 1853. -- Membre de la commission de comptabilité ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur la transcription en matière hypothécaire ; -- d'une commission chargée d'examiner cinq lois relatives à des échanges ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1852 ; -- d'une commission chargée d'examiner onze lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet d'autoriser l'inscription, au Grand-livre de la dette publique, d'une somme de rentes produisant un capital de 9 541 615 fr. 55 cent. ; -- de la commission du budget. -- Fait un rapport sur le règlement définitif du budget du Sénat pour l'exercice 1854, t. 1, p. 480. -- Rapporteur de la loi portant règlement définitif du budget de l'État pour l'exercice 1852, t. 2, p. 21 ; -- de la loi ayant pour objet d'autoriser l'inscription, au Grand-livre de la dette publique, d'une somme de rentes produisant un capital de 9 341 615 fr. 55 cent., t. 2, p. 199. -- Est entendu dans la discussion de la loi sur la transcription en matière hypothécaire t. 1, p. 477.
Session extraordinaire de 1855. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi portant autorisation pour le ministre des finances d'emprunter une somme de 750 millions de fr.
Session de 1856. -- Membre de la commission de comptabilité ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte interprétatif de l'article 22 du Sénatus-consulte du 12 décembre 1832 ; -- de la commission chargée d'examiner dix-sept lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes pour l'exercice 1857 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au tarif des sucres des colonies françaises ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur les crédits supplémentaires et extraordinaires des exercices 1854, 1855 et 1856 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur les Sociétés en commandite par actions. -- Fait un rapport sur le règlement du budget du Sénat pour l'exercice 1855, t. 1, p. 157. -- Rapporteur de la loi du budget général des recettes et des dépenses pour l'exercice 1857, t. 3, p. 582. -- Est entendu dans la discussion sur le règlement du budget du Sénat pour l'exercice 1857, t. 3, p. 293 ; -- sur le projet de règlement des pensions des employés et gagistes du Sénat, t. 3, p. 302.
Session de 1857. -- Vice-président du 3 e bureau, le 18 avril. -- Membre de la commission de comptabilité ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet de convertir en loi les décrets rendus en matière de douanes depuis le mois de février 1855 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1854 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à autoriser les Sociétés anonymes belges à exercer leurs droits en France ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur les marques de fabrique et de commerce ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, en addition au budget de son département, pour l'exercice 1857, de divers crédits supplémentaires et extraordinaires, s'élevant ensemble à la somme de 3 549 000 fr. ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes pour l'exercice 1858 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant prorogation du privilège de la Banque de France. -- Rapporteur de la loi ayant pour objet de convertir en loi les décrets rendus en matière de douanes, depuis le mois de février 1855, t. 1, p. 213. -- Fait un rapport sur le règlement du budget du Sénat pour l'exercice 1856, t. 1, p. 222. -- Rapporteur de la loi portant fixation générale des dépenses et des recettes de l'exercice 1858, t. 2, p, 690. -- Est entendu dans la discussion sur le règlement du budget du Sénat pour l'exercice 1856, t, 1, p. 663.
Session de 1858. -- Président du 1 er bureau, le 24 mars. -- Membre de la commission de comptabilité ; -- de la commission chargée d'examiner la loi qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1858, un crédit extraordinaire de 2 626 000 fr. ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1855 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1859 ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives, la première, aux négociations concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux, la deuxième, aux ventes publiques des marchandises en gros. -- Fait un rapport sur le règlement définitif du budget du Sénat pour l'exercice 1857, t. 1, p. 345. -- Rap- porteur de la loi portant règlement du budget de l'exercice 1855, t. 2, p 39 ; -- de la loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes pour l'exercice 1859, t. 3, p. 124.
Session de 1859. -- Membre de la commission de comptabilité ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant autorisation pour le ministre des finances d'emprunter une somme de 500 millions de fr.; -- de la commission chargée d'examiner le budget général des dépenses et des recettes pour l'exercice 1860. -- Fait un rapport au nom de la commission de comptabilité sur le règlement du budget du Sénat pour l'exercice 1858, t. 1, p. 329. -- Est entendu dans la discussion à laquelle donne lieu ce rapport, t 1, p. 415, 416, 417. -- Rapporteur de la loi portant autorisation pour le ministre des finances d'emprunter une somme de 500 millions de fr., t. 1 , p. 586 ; -- de la loi du budget général des dépenses et des recettes pour l'exercice 1 800, t. 3, p. 111. -- Dépose sur le bureau une Notice contenant l'éloge de feu M. le comte de Lézay-Marnésia, t. 3, p. 321.