BÉCHARD (M. PAUL) [Gard].
Est nommé membre titulaire de la commission de la France d'outre-mer et de la commission de la reconstruction [24 mai 1956].
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi tendant à prendre des mesures propres à assurer l'évolution des territoires d'outre-mer [7 juin 1956]. - Discussion générale (p. 999 à 1001). - Suite de la discussion [8 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 1 er , alinéa 5 : son sous-amendement tendant à réduire le délai d'examen des décrets d'application (p. 1023, 1025) ; Art. 3 : son amendement, au 1er alinéa, tendant à rétablir le texte proposé par le Gouvernement (p. 1030). - Suite de la discussion [12 juin 1956]. - Art. 4 : son sous-amendement tendant à supprimer de ce texte la référence « au niveau de la présidence du conseil » (p. 1047, 1048) ; Art. 5 : son amendement tendant à préciser la procédure de mise en vigueur et les délais de ratification applicables aux décrets prévus par les articles 3 et 4 (p. 1049) ; Art. 12 : explique son vote sur l'amendement de M. Haïdara (p. 1067, 1068).
Obtient un congé [11 octobre 1955].