BENHABYLES (M. CHÉRIF) [Constantine].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [15 janvier 1953] ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale ( ibid .).- Membre suppléant de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1953 [21 janvier 1953, 2 e séance]. - Discussion des articles. Art. 32 : Amendement de M. Lamousse (p. 98). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1953 [30 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 279 et suivantes). - Prend part à la discussion du budget du ministère de l'intérieur pour 1954 [31 décembre 1953], - Discussion générale (p. 2502 et suivantes).