Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1980

BETTENCOURT (André), sénateur de la Seine-Maritime (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères (7 décembre. 1980) (p. 5980) : budget des affaires étrangères et débat de politique étrangère- Menaces sur le monde occidental et inquiétude de l'opinion - Interventions soviétiques extérieures et détente - Invasion de l'Afghanistan et proximité du Moyen-Orient - Renforcement du potentiel militaire soviétique et diminution des budgets militaires occidentaux; missiles SS20, flotte soviétique - Offensive idéologique soviétique - Accentuation de l'interdépendance des Etats - Sort de la Pologne- Détente et équilibre des forces - (p. 5981): crises internationales et solidarité avec les Etats-Unis - Unité d'action avec les pays de la Communauté ; problème d'une défense européenne - Sort des pays du tiers-monde et nécessité d'un nouvel ordre économique international - Politique étrangère et importance de la détermination dans les actions conduites ; exemple de Kolwezi - Affaiblissement de la conscience nationale - Questions orales avec débat jointes: conférence de Madrid - (16 décembre 1980) (p. 6319) : déclarations sur les conséquences d'une intervention militaire en Pologne et son exclusion : exemple du communiqué du conseil européen - Atteinte à l'ordre mondial et crise dans les relations internes de l'occident - Inefficacité des mesures à l'encontre des Etats violant le droit international - Actions des puissances occidentales à l'égard de l'Union Soviétique- Intervention en Pologne et mesures différées du conseil atlantique ; nécessité d'un accord commun du monde occidental - Crises iranienne et afghane: diplomatie américaine et concertation nécessaire entre les alliés- Attitude européenne - Processus de détérioration des relations internationales - Détente et climat de confiance altéré par l'Union Soviétique - Initiatives françaises et paix en Europe - Intervention en Pologne : retour à la guerre froide, solidarité nécessaire des puissances occidentales- Volonté de solidarité et de concertation du gouvernement français.

BEULLAC (Christian), ministre de l'éducation (nommé le 5 avril 1978 dans le gouvernement Barre) (JO Lois et décrets 6 avril 1978, p. 1539).

RÉPONSES AUX QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

n° 2613 de M. Franck Sérusclat : l'inscription d'office aux budgets des communes des dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d'associations : (7 novembre 1980) (p. 4509, 4510). n° 28, de M. Jean Béranger : effectifs des classes maternelles (7novembre 1980) (p. 4510, 4511).

INTERVENTIONS

- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales [n° 187 (78-79)]

Titre II (suite) « Répartition et exercice des compétences » (10 avril 1980) - Chapitre IV du Titre II (p. 1146): prise en charge par les collectivités locales des responsabilités quotidiennes - Pesanteur et centralisme de l'administration de l'éducation nationale ; la nécessité de changements progressifs - Respect de principes fondamentaux : unité nationale, rationalité et égalisation des chances - Mesures de déconcentration - (p. 1152) : vote du budget du ministère de l'éducation et absence de suppression de poste- Caractère superfétatoire d'un «collectif budgétaire»- Austérité et montant des dépenses consacrées à l'éducation - Importance économique de l'éducation - (p. 1153) : éducation et politique de qualité et de réduction des inégalités - Conséquences financières des grèves.

- Questions orales avec débat jointes : enseignement - (29 avril 1980) - (p. 1576) : favoriser le développement de l'école publique contre l'école privée - (p. 1583) : intérêt porté à l'éducation - Gestion de la carte scolaire et fermetures de classes';utilisation par les inspecteurs d'académie d'une grille - Conditions d'enseignement en zone rurale - (p. 1584) : développement de l'école maternelle en milieu rural et conditions d'encadrement - Mesures particulières en faveur des zones rurales de montagne et situation des classes uniques - Regroupement de classes- Fermetures de classes et austérité - Amélioration des capacités d'encadrement et d'accueil des élèves ; cas de l'enseignement préscolaire - Absence de caractère obligatoire de la préscolarisation - (p. 1585): écart entre fermeture et ouverture de classes et pause démographique ; réduction de l'effectif des classes - Suppression d'emplois de PEGC - Situation dans les départements des Bouches du Rhône - Titularisation des maîtres auxiliaires et maintien de leur recrutement - Plan de résorption de l'auxiliariat - (p. 1586) : règles de gestion des personnels temporaires et concertation avec les syndicats d'enseignants - Qualité de l'encadrement en région parisienne ; groupes d'aide psychopédagogique (GAPP) - Insertion des élèves étrangers - « Enseignements spéciaux » ; leur remboursement à l'Etat par Paris et les départements de la petite couronne - Indemnité de logement des instituteurs- Formation professionnelle et qualification des jeunes- (p. 1587) : élévation du niveau de formation de la population active - Qualité des séquences éducatives entreprises et rôle des lycées d'enseignement professionnel (LEP) - Formation professionnelle et projet de loi sur le développement de l'alternance - Plan de travail hebdomadaire et actions de soutien - Circulaire de 1979 et recours à des aménagements pédagogiques - Maintien des anciennes structures préprofessionnelles - Orientation vers les LEP et les certificats d'aptitude professionnelle (CAP) - Qualités de la loi de 1975 - Enseignement de l'histoire- (p. 1588) :négligence pour l'histoire chronologique - Organisation thématique des programmes - Concertation avec l'association des professeurs d'histoire et de géographie- Maintien des horaires d'histoire et de géographie- (p. 1598) : augmentation considérable depuis vingt ans du taux d'encadrement - (p. 1599) : « pause démographique » et maintien du nombre de postes d'enseignants ; budget pour 1980 - Auxiliariat et recrutement par concours- Existence de classes surchargées - Effort dans les zones rurales de montagne - Ecole et atténuation des inégalités sociales - Qualité de l'école maternelle française - Absence de liens entre nombre de postes et résultats scolaires - (p. 1600): formation des professeurs d'histoire - 1980, année de la lecture ; méthodes d'enseignement - Caractère néfaste des grèves et pratique de la concertation - Formation initiale et continue des enseignants - Formation professionnelle et rapports entre l'école et l'entreprise ; séquences éducatives en entreprise - Privatisation de l'enseignement- (p. 1601) : qualité des stages éducatifs - Evolution du monde et qualité du système éducatif - (p. 1602) : efforts en faveur de l'enseignement d'outre mer.

- Projet de loi relatif aux formations professionnelles alternées organisées en concertation avec les milieux professionnels [n° 240 (79 - 80)] - (11 juin 1980)- Discussion générale (p. 2569) : formation en alternance comme complément à l'éducation concertée -- Difficultés d'insertion professionnelle des jeunes sortis du système éducatif sans qualification - Accord réalisé avec les partenaires syndicaux en 1979 - Lois de 1971 et de 1975 : stages en entreprises des élèves des lycées d'enseignement professionnel - Approbation de l'opinion publique - Objectif des séquences éducatives en entreprises - Réussite de ces stages et fonctionnement satisfaisant - Déformation des faits par une certaine presse - (p. 2570) : éducation concertée et renouveau de l'enseignement technique en France - Effectifs d'élèves - Rôle du système d'alternance par rapport au système éducatif professionnel public- Aspirations des jeunes et diversité des voies de formation- Eléments supplémentaires d'un dispositif global.

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Education (5 décembre 1980) - (p. 5857) : budget de l'éducation et continuité de l'effort entrepris ;. contexte économique ; répercussions de la baisse démographique dans le .premier degré et maintien des crédits du ministère de l'éducation - Progrès quantitatif et progrès qualitatif- Carence de la France en énergies fossiles et moyens du maintien de notre niveau de vie - Loi Haby et souci d'allier l'efficacité économique à la justice sociale - Pédagogie différenciée et égalisation des chances ; accès des jeunes à la culture et nivellement par la base - (p. 5858) : poids de la démocratisation du système éducatif: groupes psychopédagogiques pour aider les enfants les moins favorisés; éducation spécialisée . et création d'emplois ; difficultés scolaires des enfants et meilleure préparation des maîtres- Baisse démographique et diminution de l'effectif des classes - Rénovation du système éducatif, révolution copernicienne - Apprentissages fondamentaux et rééquilibrage des contenus : exemple du français, de l'histoire - Ouverture de l'école sur le monde extérieur: création de stages en entreprises pour les enseignants et système d'une « éducation concertée » dispensée par l'entreprise et l'école - Budget d'équipement et dotation consacrée aux lycées d'enseignement professionnel ; augmentation des subventions versées aux centres de formation d'apprentis - Ouverture de l'école aux nouveaux moyens de communication : audiovisuel, informatique, télématique ; développement de la « micro-informatique » dans les lycées et lycées d'enseignement professionnel - Place des langues étrangères - Centre de documentation et d'information - Effort entrepris sur le plan culturel: enseignement de la musique et crédits consacrés aux projets d'activités éducatives et culturelles (PACTE) - Politique d'équipement et coût de la maintenance du patrimoine - Résultats de l'enquête sur les frais de fonctionnement des lycées et collèges - Dépenses en carburant et prise en compte de l'augmentation du prix du pétrole - Surveillance dans les lycées - (p. 5859) : actes de vandalisme commis par des élèves et moyens de les éviter - Problème des bourses et effort en faveur des familles les plus défavorisées et des élèves des lycées d'enseignement professionnel - Augmentation des revenus et indexation du barème du droit aux bourses - Budget de 1981 et amélioration de l'aide sociale aux élèves - Problèmes de mise à disposition - Organisations diverses ayant une mission éducative et culturelle ; moyens mis à la disposition des oeuvres postscolaires et périscolaires, leur devenir- Situation des auxiliaires : précarité de leur situation et mesures permettant leur intégration dans le corps des titulaires : ouverture de concours internes - Problème des remplacements - Formation des maîtres : déclaration présidentielle ; effort nécessaire en faveur de la formation initiale et de la formation continue des enseignants : rénovation des écoles normales ; coût de la préparation des instituteurs au diplôme d'études universitaires générales (DEUG) - (p. 5860) : amélioration de la qualité des enseignements : musique, éducation manuelle, et technique - Ouverture de l'école au monde extérieur et stages d'enseignants en entreprises - Qualité de l'enseignement et satisfaction des besoins quantitatifs ; conséquences du recul démographique ; éducation et égalisation des chances -- Moyens mis en oeuvre pour la réussite à l'école : rénovation des écoles normales et nouvelle formation des maîtres ; relance de la formation continue des instituteurs ; nécessaire développement de l'éducation civique - Ecole de qualité et comportement social - Organisation en 1981 d'un colloque international sur le thème « réussir à l'école » - Amélioration du fonctionnement du système éducatif français - Intérêt d'une collaboration Parlement-Gouvernement - Rappelle sa confiance dans le corps enseignant - (p. 5878) : problème des maternelles, notamment en milieu rural - Groupes d'aide psycho-pédagogique - Priorité donnée à l'enseignement professionnel ; lycées d'enseignement professionnel (LEP) ; établissement de la carte professionnelle à l'échelon régional - Revalorisation du travail manuel - Régression des classes « passerelles » - Poursuite des études et séquences éducatives en entreprise - Qualité égale de la formation professionnelle et de la formation générale- Participation des parents d'élèves aux organismes de concertation ; conseils de classe et conseils d'établissement ; globalisation du budget de fonctionnement de chaque établissement et concertation entre les partenaires- Orientation après la troisième ; influence du milieu social- Importance de l'éducation civile et morale - Enseignement et prise en compte de l'informatique et de l'audiovisuel ; problème de matériel - (p. 5879) : sélection et utilisation des mathématiques; atténuation de leur prééminence excessive - Rôle de la seconde détermination - Enseignement de l'histoire - Rôle de la culture régionale ; Alsace- Absence d'une politique « d'auxiliarisation » des titulaires ; importance de leur mobilité - Rôle du surveillant - Adjoints d'enseignement - Relèvement du barème du droit aux bourses et stabilisation du pourcentage boursier - Effort particulier en faveur des élèves des LEP ; octroi de bourses ou parts de bourses hors des barèmes - Référence à la situation présente des chefs de famille et non aux revenus de l'avant-dernière année - Transports scolaires et participation de l'Etat - Postes d'éducateur post et périscolaires ;rôle des oeuvres post et péri-scolaires - Crédits d'équipement et constructions scolaires ; grands lycées parisiens - Loi du 15 novembre 1977 et aide de l'Etat à l'école privée ; égalité de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat - (p. 5880) : augmentation du budget d'enseignement dans le territoire des îles Wallis et Futuna ; transports et constructions scolaires - Enseignement en Nouvelle-Calédonie ; problème des personnels de statut territorial ; prorogation du régime de contrat simple pour l'enseignement privé ; convention fixant la contribution de l'Etat aux dépenses de l'enseignement primaire- Augmentation de la dotation en faveur de la Réunion ; création d'une académie de la Réunion - Formation des instituteurs de Mayotte - Egalité de traitement des Français de l'étranger avec les Français de la métropole ; gratuité des livres scolaires et aide publique aux écoles d'entreprises - Commission interministérielle pour la scolarisation des enfants français de l'étranger ; publication de la nouvelle liste des écoles françaises à l'étranger - Rénovation des programmes des CM1 et CM2 - Redéfinition des programmes des classes de seconde, première et terminale ; fin de la prééminence excessive des mathématiques - Corps enseignant et stage de formation continue en entreprise- Accélération des PACTE - Ouverture aux techniques d'informatique et d'audiovisuel - Progression de la musique dans le primaire - Développement des ateliers manuels et techniques - Formation initiale et continue des instituteurs - (p. 5881) : contact entre parents et enseignants- Augmentation des postes d'agents d'enseignant et tâche de surveillance.

Examen des crédits - Après l'art. 45 (p. 5883) : oppose l'article 40 de la Constitution à l'amendement n° 280 de Mme Cécile Goldet (fin de la scolarité obligatoire et remise des textes fondamentaux -de la République) - (p. 5884) : de même oppose l'article 40 de la Constitution à l'amendement n° 282 de M. Gérard Delfau (construction des collèges et majoration de la subvention forfaitaire accordée par l'Etat en fonction du pourcentage d'augmentation du coût réel global des travaux).