Extrait de la table nominative 1989

BLIN (Maurice), sénateur des Ardennes (UC).

Réélu sénateur le 24 septembre 1989.

NOMINATIONS

- Rapporteur général de la commission des finances jusqu'au 1^er octobre 1989.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989) ; puis élu secrétaire.

- Membre titulaire de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations jusqu'au 1^er octobre 1989.

Membre titulaire du Haut Conseil du secteur public.

Membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics ; est nommé de nouveau membre titulaire de ce comité (JO Lois et décrets du 8 novembre 1989).

Membre titulaire du Conseil national du crédit jusqu'au 1^er octobre 1989.

Membre ès qualités de la Commission des comptes et des budgets économiques de la Nation jusqu'au 1^er octobre 1989.

Membre suppléant du Comité des finances locales jusqu'au 22 juin 1989.

- Membre de la commission de contrôle de l'action des organismes publics ayant trait à des opérations financières portant sur le capital des sociétés privatisées jusqu'au 26 avril 1989.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités d'application des privatisations (30 mai 1989).

DÉPÔTS

- Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 394 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 1986 [n° 426 (88-89)] (27 juin 1989) - Lois de finances.

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 395 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 1987 [n° 427 (88-89)] (27 juin 1989) - Lois de finances.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n°58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Travail, emploi et formation professionnelle et services communs- [n° 59 (89-90) tome 3 annexe 37] (21 novembre 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1986 [n° 394 (88-89)] - (30 juin 1989) - Rapporteur général - Discussion générale (commune avec le projet n° 395) : son intervention, présentée par M. Emmanuel Hamel (p. 2251, 2254).

- Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1987 [n° 395 (88-89)] - (30 juin 1989) - Rapporteur général - Discussion générale (commune avec le projet n° 394) - Voir son intervention, présentée par M. Emmanuel Hamel, sous le projet n° 394 (p. 2251, 2254).

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie :

Travail, emploi, formation professionnelle et services communs - (4 décembre 1989) - Rapporteur spécial (p. 4303) : faible régression du chômage malgré un regain de croissance - Augmentation des jeunes demandeurs d'emploi, sans qualification professionnelle - Distinction entre traitement économique et traitement social du chômage - Diminution des crédits du ministère du travail, en raison notamment de l'arrivée à échéance de la prise en charge par l'Etat des surcoûts résultant de l'abaissement de l'âge de la retraite à 60 ans - Problème de la prise en charge financière des nouveaux retraités par les organismes paritaires - (p. 4304) : réforme indispensable de l'Agence nationale pour l'emploi, ANPE ; inadaptation de ce service public au marché de l'emploi - Définition des nouvelles missions de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, AFPA - Décentralisation des structures de formation - Contrôle des organismes de formation- Nécessaire adéquation des offres de formation aux demandes des entreprises - Augmentation de la subvention au Fonds de solidarité prenant en charge les chômeurs en fin de droits - Allocation aux adultes handicapés accueillis dans les centres d'aide par le travail, CAT - Formation professionnelle continue - Programme national de formation professionnelle - Congé individuel de formation - (p. 4305) : participation active de l'Etat au développement de la formation dans les entreprises et des stages de longue durée- Crédits consacrés à la dotation de décentralisation relative à la formation professionnelle et à l'apprentissage - Aide à la création d'emplois - Crédit-formation récemment créé en faveur des jeunes chômeurs sans qualification ; interroge le Gouvernement sur le recrutement -et le statut des formateurs chargés d'assurer la mise en oeuvre de ce dispositif- Contrat emploi-solidarité - Dotation en faveur des chômeurs de longue durée - Souligne les mérites de la formation en alternance - Aide au reclassement - Financement des préretraites ; allocations spéciales du Fonds national de l'emploi, FNE - Souhaite une véritable décentralisation régionale de l'ANPE et de l'AFPA - Avis favorable de la commission des finances sur ce projet de budget - Examen des crédits - Etat B (p. 4317): son amendement n° II-23 : réduction des crédits du Titre III ; adopté - Réforme de l'ANPE - (p. 4318): son amendement n° 11-24: réduction des crédits du Titre IV relatif aux contrats emploi-solidarité ; rejeté.