BODINIER. Maine-et-Loire. - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 12, paragraphe premier, de la loi du 2 août 1875, sur l'élection des sénateurs (J.O., p. 646; F. 9). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'encourager la culture du lin et du chanvre [29 mars] (A., t. I, p. 531; J.O., c.r., p. 440).. - Membre de Commissions (F. 8, 9, 35, 38; J.O., p. 623, 646, 1989, 2060).

BODINIER. Maine-et-Loire. - Membre d'une Commission (F. 79; J.O., p. 7718).