BODINIER. Maine-et-Loire. - Est élu Secrétaire [31 janvier] (A., t. I, p. 171 ; J.O., c.r., p. 145). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1901. Présente un amendement qui est rejeté au scrutin [1 er février] (A., t. I, p. 195 ; J.O., c.r., p. 164) [8 février] (A., t. I, p. 317 ; J.O., c.r., p. 266). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département de Maine-et-Loire [1 er mars] (J.O., c.r., p. 461). - Dépose une pétition d'un grand nombre d'habitants des départements suivants : Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes et Loir-et-Cher [11 juin] (J.O., c.r., p. 827). - Dépose une pétition d'un grand nombre d'habitants de diverses communes du département de la Mayenne [13 juin] (J.O., c.r., p. 847). - Dépose une pétition d'un grand nombre d'habitants des communes de la Chapelle-Saint-Florent et de la Séguinière (Maine-et-Loire) [18 juin] (J.O., c.r., p. 930).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.