Tables nominatives

BOISSY (M. le marquis DE). -- Prend part au vote dans les séances des 18 mars ; 8, 19, 23, 30 mai _; 9, 13, 15,17 28 juin ; 1 ^ère , 4, 5, 6, 7 juillet. -- Est désigné, par le sort pour faire partie de la députation chargée de présenter l'Adresse à Sa Majesté, t . 1, p. 677. -- Est entendu dans la discussion : sur le projet d'Adresse: discussion générale t. 1, p. 74 ; procès-verbal de son discours (interruption de M. le baron de Heeckeren), t. 1, p. 158, 161 _; incident relatif à l'ordre à suivre dans la discussion, t. 1 , p. 359 ; § 14 (Rapports internationaux), t. 4, p. 478 _; sur une pétition demandant que les cendres de Charles X et de se famille soient rapportées en France, t. 2, p. 54, 57 ; sur une pétition relative à une demande d'indemnité pour le pillage d'un navire sur la côte d'Afrique, t. 2, p. 156 --Réclame contre la non-insertion dans le Moniteur du lendemain du travail des bureaux réunis le 21 avril, p. 318, 320.--Demande le dépôt au bureau des renseignements d'une pétition relative à l'organisation des conseils de préfecture, t. 2, p. 395, 397 ; - des renseignement sur une pétition qui a été portée à l'ordre du jour, et qui n'y figure plus, quoique le rapport n'en ait pas été fait ; t. 2, p . 430. -- Est entendu sur une pétition relative à l'amélioration de la situation des employés des finances, ^t d 24 p. 479. -- Demande la mise à l'ordre du jour de la discussion sur le rapport de M. de Vuillefroy concernant une pétition relative à la mise à la retraite des magistrats, pour cause de limite d'âge, t. 3, p. 48. --Est entendu dans la discussion sur une pétition demandant que l'hérédité puisse, dans certains cas, être conférée aux Sénateurs, t. 3, p. 59, 84. --Réclame contre une erreur de mot (inamovible au lieu de héréditaire), dans le compte rendu de son dernier discours, t. 3, p. 412. -- Demande à présenter une observation sur une loi relative à une imposition par le département de la Corse, t. 3, p.151. -- Réclame contre le procès-verbal de l'observation ci-dessus t. 3, p. 231. -- Est entendu sur une pétition contre l'admission des étrangers dans les administrations publiques , t, 3, p. ^- 151, 116. -- Réclame contre le mot rumeurs placé à la suite de ses observations dans la discussion relative aux étrangers, au sujet du discours prononcé Ajaccio par S. A. I le Prince Napoléon, t. 3, p. 232.-- Est entendu : sur une pétition relative à l'abolition de l'impôt sur les chiens, t. 3, p. 458 à 463 ; sur une pétition du Sieur Brouillet qui proteste contre un ordre d'expulsion prononcé contre lui par l'ambassadeur de France à Constantinople, t. 3, p. 461, 414 ; -dans un incident sur la fixation de l'ordre du jour de la séance du 15 juin, t. 4, p. 75 ; -- sur une pétition relative à l'emploi de l'eau de mer et des herbes marines comme engrais, t. 4, p. 150, 156. - Demande quelle est l'autorité qui décide qu'un astérisque sera placé en tête de certaines pétitions, t. 4, p. 204, 205. -- Réclame contre le procès-verbal de ses dernières observations, t. 4, p. 2e. -- Est entendu sur une pétition relative à la création d'une médaille pour l'armée d'Afrique, t. 4, p. 270, 271; sur une pétition relative à la prostitution, t. à, p. 398 ; -- sur une pétition relative à la circulation des voitures dans Paris, t. 4, p. 408. -- Réclame contre l'application du comité secret au rapport et à la discussion sur la pétition relative à la prostitution, t. 4, p. 428. -- Est entendu : sur une pétition relative à la création d'un livret pour les gens de service, t. 4, p. 495, 498 ; sur une pétition relative aux décorations étrangères, t. 4, p. 696, 700, 702 ^. - Réclame son tour de parole dans la discussion sur des pétitions relatives à l'homoeopathie, t. 5, p. 6. Demande l'impression du rapport sur le budget avant l'ouverture de la discussion, t. 5, p. 157, 460. - Soulève un incident relatif au droit de pétition et à la légalisation des signatures des pétitionnaires, à l'occasion d'une pétition de trente-deux entrepreneurs d'égouts de la ville de Paris, t. 5, p. 191, 197.