BORDENEUVE (M. JACQUES) [Lot-et-Garonne].
Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs (ibid.).
Dépôts législatifs.
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation actuelle des professeurs agrégés de l'ancien cadre normal, tant sur le plan des indices hiérarchiques que sur le plan de l'ancienneté [25 avril 1950] (I., n° 240). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi, prorogeant les effets de l'ordonnance du 4 août 1945 au delà de la durée de cinq ans prévue par cette ordonnance, et à permettre ainsi aux étudiants combattants ou victimes de la guerre, de bénéficier de l'exonération des droits scolaires et universitaires et d'une allocation d'entretien jusqu'au terme réel de leurs études [2 nov. 1950] (I., n° 720) .
Questions orales:
M. Jacques Bordeneuve rappelle à M. le ministre des finances et des affaires économiques les assurances que celui-ci lui avait données d'élargir et de desserrer les crédits bancaires aux industriels saisonniers des conserves de légumes ( Journal officiel du 25 mai 1949, p. 1205) ; lui signale que les dispositions prises à cet effet durant la campagne de fabrication de 1949 se sont avérées manifestement insuffisantes et qu'une très grave crise a durement frappé cette catégorie d'industriels; lui demande, en conséquence, à la veille de la nouvelle saison quelles mesures nouvelles et vraiment efficaces le Gouvernement entend prendre pour élargir les crédits bancaires aux conserveurs de produits agricoles afin de leur permettre de payer les achats à la ferme, la main-d'oeuvre de leurs entreprises et les frais de leurs fabrications lui rappelant que ces payements très élevés doivent être faits comptant et que le règlement des produits fabriqués ne peut s'effectuer qu'au fur et à mesure de leur écoulement ; lui signale qu'à défaut de crédits bancaires largement ouverts il sera impossible aux conserveurs d'absorber la récolte des fruits et primeurs qui s'annonce très importante cette année ; et que cette pénible situation entraînera inéluctablement l'arrêt des fabrications, la fermeture des usines et provoquera, en conséquence, la mévente des produits agricoles, le chômage des ouvriers et une crise commerciale fort préjudiciable à l'intérêt général [2 mai 1950] (n° 124). - Réponse [23 mai 1950] (p. 1362). - M. Jacques Bordeneuve demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques; 1° de quelle manière il entend faire régler, dans le plus bref délai possible, les dossiers de confiscations pour profits illicites encore en instance devant les comités primaires et devant le conseil supérieur; 2° si réserve faite des actions pénales et civiles dont elle envisage l'exercice d'une personne abusivement condamnée par un comité de confiscation au vu de rapports mal informés, incohérents et erronés, peut espérer en dehors du recours qu'elle a formé devant le conseil supérieur, l'intervention administrative du ministre des finances pour établir les manoeuvres dolosives dont elle est victime alors que déjà la cour de justice appelée à apprécier les mêmes faits s'est estimée, dans son arrêt, suffisamment éclairée pour fixer elle-même le soi-disant profit à un chiffre infiniment moins élevé; 3° si dans l'ordre des appréciations, celles émanant de l'autorité judiciaire ne doivent pas prendre droit sur celles des comités de confiscation alors et surtout lorsque ce sont ces comités qui ont fourni tous renseignements et tous moyens à l'autorité judiciaire pour statuer; 4° s'il n'estime pas opportun de régler actuellement les dossiers en cours par telles transactions raisonnables qui amèneraient des rentrées certaines au Trésor plutôt que de laisser les comités fixer encore des chiffres de confiscation spectaculairement illusoires parce qu'erronés ou pratiquement irrécouvrables [8 juin 1950] (n° 143). - M. Jacques Bordeneuve demande à M. le ministre de l'éducation nationale s'il est bien exact qu'en raison de l'application du prochain statut de l'Intendance, soixante intendants et seize sous-intendants actuellement en fonctions dans les lycées risquent d'être frappés d'une rétrogradation de catégorie. Dans l'affirmative, il lui demande que des mesures transitoires prévoient pour ces fonctionnaires le maintien traditionnel des situations acquises [5 décembre 1950]. Demande de débat. - Réponse le [26 décembre 1950] (p. 3318 et suiv.).
Interventions.
Intervient, en qualité de président de la commission de l'éducation nationale, au cours du débat sur la question orale de M. Pernot relative aux publications destinées à la jeunesse [16 février 1950] (p. 539). - Est entendu, en qualité de président de la commission de l'éducation nationale, au cours de la discussion de la proposition de loi relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux [23 mars 1950]. Discussion des articles. Art. 6: amendement de M. Pinvidic (p. 950) ; amendement de M. Biatarana (p. 951) ; art. 9: amendement de M. Biatarana (p. 952). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant nouvelle répartition provisoire des crédits de l'exercice 1950 [31 mars 1950]. Discussion des articles, titre I er . Art. 1er: son amendement tendant à insérer un article 1er bis ( nouveau ) autorisant l'ouverture des 400 classes maternelles et enfantines prévues au budget de 1950 (p. 1078). - Est entendu au cours de la réponse du ministre à sa question orale n° 125 (cf. supra) [23 mai 1950] (p. 1362). - Prend part, en qualité de président de la commission de l'éducation nationale, à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale [31 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2242, 2243). - Intervient, en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion de la proposition de loi portant modification de l'article 31 de la loi de finances du 31 janvier 1950 [31 juillet 1950] (p. 2291). Discussion de l'article unique: son amendement tendant à rétablir le texte de l'A. N. (p. 2292). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses civiles d'investissement pour 1950 (travaux neufs, subventions et participations en capital) [1er août 1950]. Discussion des chapitres, EDUCATION NATIONALE. Chap. 800 : observations sur le programme de constructions scolaires (p. 2307). - Demande, en qualité de président de la commission de l'éducation nationale, le renvoi devant ladite commission de l'amendement présenté par M. Debré au cours de la discussion de sa proposition de résolution tendant à la suppression du baccalauréat [24 octobre 1950] (p. 2738). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à proroger les avantages accordés à certains étudiants [28 novembre 1950] (p. 3058). Prend part, en qualité de président de la Commission de l'éducation nationale, au débat sur sa question orale relative au statut des intendants et sous-intendants de lycées [26 décembre 1950] (p. 3318 et suiv.).