BOUNEAU (M. PIERRE) [Landes].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [8 octobre 1968].
Question orale avec débat :
M. Pierre Bouneau expose à M. le ministre de l'économie et des finances l'émotion des populations de certains cantons devant la perspective de suppression des perceptions.
Il lui demande quelles sont les raisons justifiant cette mesure et quelles sont les critères qui président à ces décisions réduisant l'activité administrative des communes qui sont le siège de ces perceptions et portant un grave préjudice aux administrés qui en dépendent [17 avril 1968].
Intervention:
Intervient dans la discussion de projet de loi de finances pour 1969 [25 novembre 1968]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale (p. 1276).