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Extrait de la table nominative 1876

BOURBEAU. Élu par le département de la Vienne, série C. - Son élection est validée [10 mars] (A., I, St, p. 33 ; J.O., p. 1696). - Son rapport sur les élections sénatoriales du département d'Ille-et-Vilaine [9 mars] (A., t. I, St, p. 18 ; J.O., p. 1658). - Dépose, au nom de la 3° Commission d'initiative parlementaire, un rapport sur l'achèvement du Code rural [9 juin] (A., t. II, St, p. 202 ; An., p. 237 ; J.O., p. 4022). - Fait une rectification au scrutin sur l'ajournement du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur (Collation des grades) [21 juillet] (A., t. IV, St, p. 111 ; J.O., p. 5433). - Membre de Commissions (F. nos 8, 18, 30, 33 ; J.O., p. 1836, 3332, 4158, 4397).

BOURBEAU (Vienne). - Président de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi ayant pour objet de modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé (J.O., p. 8311, F. n° 6). - Membre d'une Commission (F. n° 11 ; J.O., p. 8912).