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Extrait de la table nominative 1852 à 1859

BOURJOLLY (M. le général DE). -- Nommé Sénateur par décret du 31 décembre 1852.

Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t 1, p. 42. -- Secrétaire du 4e bureau, le 24 mai. -- Membre de la 1re commission des pétitions ; -- de la 2e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux comptoirs et sous-comptoirs d'escompte. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 145 ; t. 3, p. 545, 562. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition anonyme relative à la situation des militaires invalides, t. 1, p. 403 ; -- sur une pétition qui demande l'exécution du testament de l'Empereur Napoléon Ier, t. 1, p. 584 ; -- sur le mode de répartition des pétitions entre les divers Rapporteurs, t. 2, p. 581, 582 ; -- sur une pétition relative au legs fait par l'Empereur aux blessés de Waterloo, t 3, p. 540 ; -- comme Rapporteur, sur une pétition relative à la Légion-d'honneur, t. 3, p. 552.

Session de 1854. -- Membre de la 2e commission des pétitions ; -- de la 3e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner trente-six lois d'intérêt local, t. 2, p. 357. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 427 ; t. 2, p. 57.

Session de 1855. -- Membre de la 2e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales.

Session de 1856. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'établissement d'une taxe municipale sur les voitures et les chevaux circulant dans Paris ; -- d'une commission chargée d'examiner une proposition ayant pour objet de consacrer par une loi l'érection d'un monument en l'honneur de S. M. l'Empereur et de l'armée ; -- d'une commission chargée d'examiner cinq lois relatives à des circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux procès-verbaux de la gendarmerie. -- Fait un rapport sur cette loi, t. 4, p. 331. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à la mise à la retraite d'un officier général, t. 2, p. 84, 87.

Session de 1857. -- Est entendu dans la discussion sur la loi relative au Code de justice militaire, t. 2, p, 620, 623.

Session de 1859. -- Vice-président du 1er bureau, le 14 mars. -- Membre d'une commission chargée d'examiner une loi relative à un échange d'immeubles entre l'État et la ville de Lunéville (Meurthe) ; -- d'une commission chargée d'examiner trois lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales. -- Rapporteur d'une loi relative à un échange d'immeubles entre l'État et la ville de Lunéville (Meurthe), t. 1, p. 276, -- de trois lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales t. 3, p. 276.