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Extrait de la table nominative 1932

BRENIER (Joseph). Isère. 1932 : Dépose un rapport, au nom de la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de reporter au 30 avril 1932 la mise en vigueur de la loi du 17 mars 1971 complétant la deuxième partie "Règles spéciales à certaines marchandises" du tableau annexe de la loi du 13 juin 1866 sur les usages commerciaux (fils à coudre, remiser, tricoter, crocheter, broder, en bobines, pelotes, écheveaux, sur cartes, tubes ou supports quelconques). N° 290. (18 mars) (A. t. I, p. 378 ; J.O., p. 370).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932 : (Agriculture) (26 mars) (A. t. I, p. 613 ; J.O., p. 568).- Parle sur l'ensemble du projet de loi portant fixation du budget de 1932. (29 mars) (A. t. I, p. 795 et suiv. ; J.O., p. 719 et suiv.).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932 : (Instruction publique) (Chap. 101 - Inspection générale de l'enseignement primaire). (31 Mars) (A. t. I, p. 871-924 ; J.O., p. 778, 820).- Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 6): Enseignement (F. 8).