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Extrait de la table nominative 1863

CHEVALIER (M. MICHEL). -- Prend part au vote dans les séances des 29, 30 janvier ; 28 février ; 14, 17, 19 mars ; 15, 21, 25, 28 avril ; 1er, 2, 5, 7, 8, 9 mai. -- Est nommé Membre de la Commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture, au ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur l'exercice 1863, d'un crédit de 300 000 fr. pour les dépenses concernant la section française de l'Exposition universelle de Londres, et à l'annulation de pareille somme sur l'exercice 1862, t. 3, p. 6 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à la modification des articles 27 et 28 du Code de commerce, t. 3, p. 616 ; -- de la Commission chargée d'examiner deux lois relatives : 1° à la modification du titre VI, livre Ier du Code de commerce ; 2° aux Sociétés à responsabilité limitée, t. 4, p. 371 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative au règlement définitif du budget de l'exercice 1860, t. 4, p. 541. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition qui réclame contre l'admission en franchise des fontes et fers destinés à la réexportation, et contre le système des acquits à caution, t. 1, p. 582, 593 ; -- sur le projet de Sénatus-consulte relatif à la constitution de la propriété en Algérie, dans les territoires occupés par les Arabes, t. 3, p. 105 ; -- sur une pétition relative à l'interdiction du travail du dimanche, t. 4, p. 474, 477.