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Extrait de la table nominative 1866

CHEVALIER (M. MICHEL). -- Est nommé secrétaire du 1er bureau, 6e Organisation, t. 4, p. 633. -- Est nommé membre : de la 5e commission des pétitions, t. 3, p. 501 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture au ministre de l'instruction publique, sur l'exercice 1865, d'un crédit supplémentaire de 52 157 fr., applicable aux dépenses ordinaires des facultés, t. 3, p. 589. -- Est entendu dans la discussion : sur deux pétitions relatives à l'élection des juges près les tribunaux de commerce, t. 1, p. 428 ; -- sur une pétition signalant les abus auxquels donnent lieu le système des acquits à caution pour les grains, t. 3, p. 14, 25 ; -- sur des pétitions relatives à l'agriculture, t. 3, p. 198 ; -- sur une pétition relative au traitement des conducteurs des ponts et chaussées, t. 3, p. 358 ; -- sur des pétitions relatives à la question des octrois ; t. 3, p. 463 ; -- sur le projet de sénatus-consulte relatif aux colonies, t. 4, p. 390.

CHEVALIER (M. MICHEL). -- Est nommé secrétaire du 1er bureau, 6e Organisation, t. 4, p. 633. -- Est nommé membre : de la 5e commission des pétitions, t. 3, p. 501 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture au ministre de l'instruction publique, sur l'exercice 1865, d'un crédit supplémentaire de 52 157 fr., applicable aux dépenses ordinaires des facultés, t. 3, p. 589. -- Est entendu dans la discussion : sur deux pétitions relatives à l'élection des juges près les tribunaux de commerce, t. 1, p. 428 ; -- sur une pétition signalant les abus auxquels donnent lieu le système des acquits à caution pour les grains, t. 3, p. 14, 25 ; -- sur des pétitions relatives à l'agriculture, t. 3, p. 198 ; -- sur une pétition relative au traitement des conducteurs des ponts et chaussées, t. 3, p. 358 ; -- sur des pétitions relatives à la question des octrois ; t. 3, p. 463 ; -- sur le projet de sénatus-consulte relatif aux colonies, t. 4, p. 390.