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Extrait de la table nominative 1867

CHEVALIER (M. MICHEL). -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner deux lois sur les douanes, t. 1, p. 369; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la garantie des inventions susceptibles d'être brevetées, et des dessins de fabrique qui seront admis à l'Exposition universelle, t. 2, p. 18 ; -- de la 6e commission des pétitions, t. 4, p. 650. -- Fait des rapports sur la loi relative à la garantie des inventions et dessins admis à l'Exposition, t. 2, p. 19 ; -- sur les deux lois de douanes, t. 2, p. 289. -- Est entendu : sur une pétition réclamant l'établissement de ports de refuge sur le littoral, et notamment à l'embouchure du Rhône, t. 1, p. 327; -- sur une pétition relative à l'étalon monétaire, et demandant que le gramme d'or soit pris pour l'unité, t. 1, p. 341, 343 ; -- sur une pétition demandant que la contenance des fûts, au poids ou à la mesure, soit indiquée sur le fût lui même, t. 2, p. 646, 656, 665, 666, -- sur des pétitions demandant diverses modifications à la loi sur les brevets d'invention, t. 3, p. 560, 569; -- sur la loi relative au régime commercial de l'Algérie, t. 4, p. 441 ; -- sur la loi relative aux sociétés, t. 5, p. 23 ; -- sur une pétition réclamant le droit, pour les communes, de prononcer l'enseignement obligatoire chacune en ce qui la concerne, t. 5, p. 50; -- dans un incident relatif à l'ajournement de la discussion sur une pétition concernant la perception des droits sur les combustibles et matières premières à l'octroi de Paris, t. 5, p. 354 à 360 ; -- dans la discussion sur cette pétition, t. 5, p. 363.