Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1868

CHEVALIER (M. MICHEL). -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner la loi relative à la garantie des inventions susceptibles d'être brevetées et des dessins de fabrique qui seront admis aux expositions publiques autorisées par l'administration dans toute l'étendue de l'Empire, t. 4, p. 608 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'émission, par la compagnie du canal maritime de Suez, de titres remboursables avec lots par la voie du sort, t. 6, p. 168 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'exécution de plusieurs chemins de fer, t. 6, p. 258 ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives à l'approbation des stipulations financières contenues clans deux conventions passées entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et : 1° la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne ; 2° la compagnie du chemin de fer d'Orléans, t. 6, p. 328. -- Fait un rapport sur la loi relative aux chemins de fer du Midi, t. 7, p. 98. -- Est entendu : sur la loi relative au recrutement de l'armée et à l'organisation de la garde nationale mobile, t. 2, p. 403 ; -- sur une pétition relative à la conservation du palais de l'Exposition universelle, t. 2, p. 477 ; -- sur une pétition relative au trafic des acquits à caution sur les fers, t. 2, p. 554 ; -- sur une pétition relative au dessèchement de l'étang de Capestang (Hérault), t. 3, p. 95, 109 ; -- sur une pétition relative à l'inspection du travail des enfants dans les manufactures, t. 3, p. 225 ; -- sur des pétitions relatives à la liberté de l'enseignement supérieur, t. 5, p. 273. -- Demande la remise de la discussion sur la loi relative aux chemins de fer de l'Ouest, t. 6, p. 221. -- Est entendu : sur une pétition réclamant la dénonciation des traités de commerce, t. 6, p. 239 ; -- sur la loi relative aux douanes, t. 6, p. 408 ; -- sur le procès-verbal de la discussion sur les douanes, t. 6, p. 489 ; -- sur les lois relatives aux chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerranée et des Charentes, t. 6, p. 607, 630, 638.