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Extrait de la table nominative 1870

CHEVALIER (M. MICHEL). --Est nommé membre. de la 2e commission des pétitions, t. 1, p. 671 ; -- de la 5e commission des pétitions, t. 5, p. 195 ; -- de la commission chargée d'examiner un projet de loi relatif à des modifications de tarifs postaux entre la France et l'Angleterre, t. 5, p. 482 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au travail des enfants dans les manufactures, t. 7, p. 747 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux grandes pêches maritimes, t. 8, p, 649. -- Fait un rapport sur le projet de loi relatif aux modifications des tarifs postaux introduites par la convention additionnelle conclue, le 21 septembre 1869, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, t. 6, p. 206. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 401 ; t. 2, p. 372 ; t. 3, p. 116 (régime monétaire) ; t. 6, p. 44, 61, 109 (admissions temporaires), t. 6, p. 223 ; t. 7, p. 548, 726 ; t. 8, p. 226. -- Est entendu : sur une pétition relative au service postal dans la commune de Visan (Vaucluse), t. 1, p. 86 ; -- sur une pétition relative à l'organisation de l'Algérie, t. 2, p. 254 ; t. 3, p. 106 ; -- sur une interpellation relative à la politique commerciale, t. 2, p. 524 ; -- sur des pétitions relatives à des modifications à introduire dans notre système monétaire, t. 2, p. 30 ; t. 3, p. 230, 289 ; -- sur le projet de loi relatif au chemin de fer d'Orléans à Châlons, t. 3, p. 600 ; -- sur des pétitions relatives à la taxe de la boulangerie, t. 4, p. 73 ; -- sur des pétitions relatives à l'organisation des tribunaux de commerce, t. 4, p. 385 ; -- sur une pétition réclamant des mesures répressives contre l'ivrognerie, t. 4, p. 655 ; -- sur des pétitions relatives aux traités de commerce, t. 5, p. 100 ; -- sur une pétition relative à l'impôt du timbre sur la presse périodique, t. 6, p. 7, 12. -- Demande la mise à l'ordre du jour du rapport sur le projet de loi relatif au traité postal entre la France et la Grande-Bretagne, t. 5, p. 674. -- Est entendu : sur une pétition relative aux changements apportés au tracé du chemin de fer de Montpellier à Rodez, t. 5, p. 707 ; t. 7, p. 816 ; t. 8, p. 59 ; -- sur un projet de loi relatif à des tarifs postaux entre la France et la Grande-Bretagne, t. 6, p. 341, 351 ; -- sur une question relative au fonds d'abonnement des préfectures, t. 7, p. 141 ; -- sur une pétition relative à l'octroi de mer aux colonies, t. 7, p. 222 ; -- sur une pétition relative à la suppression de la maison de jeu de Monaco, t. 7, p. 278 ; -- sur la prise en considération d'une proposition de loi relative à la médecine gratuite, t. 7, p. 537 ; -- dans un incident sur l'urgence du projet de loi relatif aux encouragements à accorder aux grandes pêches maritimes, t. 8, p. 713 ; -- dans la discussion sur ce même projet, t. 8, p. 912, 952 ; -- sur le projet de budget pour 1871 (droits sur les cafés, thés et cacaos), t. 8, p. 1047. -- Session extraordinaire. -- Est entendu sur. le projet de loi relatif au cours légal des billets de banque, t. 9, p. 56.