CORDELET. Sarthe. - Élu membre de la Commission d'instruction de la Haute-cour de Justice [20 janvier] (A., t. I, p. 7 ; J.O., c.r., p. 9). - Président de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la protection de la santé publique, en remplacement de M. Berthelot, nommé Ministre (J.O., p. 336 ; F. 3). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du régime fiscal des successions, donations et ventes de meubles [9 juillet] (A., t. II, p. 309 ; J.O., c.r., p. 663 ; I. 171). - Membre de Commissions (F. 3, 11, 45 ; J.O., p. 336, 744, 3213).
CORDELET. Sarthe. - Membre d'une Commission (F. 14 ; J.O., p. 6416).