Tables nominatives

CORDELET. Sarthe. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1901 (Réforme du régime fiscal des successions). Présente un amendement qui est adopté [22 janvier] (A., t. I, p. 90 ; J.O., c.r., p. 75) [24 janvier] (A., t. I, p. 102 ; J.O., c.r., p. 85). - Est élu membre de la Commission de la Haute Gour de justice [25 janvier] (A., t. I, p. 116 ; J.O., c.r., p. 97). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1901 et la réforme du régime fiscal des successions [28 janvier] (A., t. I, p. 140 ; J.O., c.r., p. 118). - Présente, de concert avec MM. Leporché et Antoine Perrier, au cours de la discussion du budget du Ministère de la Justice, un amendement dont la prise en considération est rejetée [1 ^er février] (A., t. I, p. 108 ; J.O., c.r., p. 166). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la réparation des dommages causés aux récoltes par le gibier [25 février] (A., t. I, p. 504 ; J.O., c.r., p. 422). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux Conseils des prud'hommes (J.O., p. 1925 ; F. 37). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [14 mai] (A., t. II, p. 4 ; J.O., c.r., p. 653). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'élection des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures (J.O., p. 3246 ; F. 43). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la protection de la santé publique [23 mai] (A., t. II, p. 31 ; J.O., c.r., p. 677). - Dépose deux pétitions, la 1 ^re , d'un grand nombre de porteurs de titres de Panama, demeurant à la Fertér-Bernard (Sarthe) ; la 2 ^e , d'un grand nombre de négociants, commerçants et entrepreneurs de la ville du Mans (Sarthe) [6 juin] (J.O., c.r., p. 794). - Est élu membre de la Commission supérieure des caisses d'épargne [3 juillet] (A., t. II, p. 574 ; J.O., c.r., p. 1159). - Dépose une pétition de M. Boussard, demeurant à Noisy-le-Sec (Saine) [14 novembre] (J.O., c.r., p. 1310). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant les Sociétés de secours mutuels et les Sociétés de prévoyance (J.O., p. 8040 ; F. 1 de 1902). - Membre de Commissions (F. 24, 34, 35, 37, 42, 43, 48, 86, 1 (1902) ; J.O., p. 1241, 1767, 1867, 1925, 3212, 3246, 3531, 8023, 8040).