CORNU (M. ANDRÉ) [Côtes-du-Nord].
Est nommé vice-président de la commission des affaires culturelles [8 octobre 1968].
Est nommé juge titulaire de la Haute Cour de justice [21 novembre 1968].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence [17 octobre 1968] (N° 8).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, à la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1968 [20 juillet 1968].- Discussion générale : observations ayant porté notamment sur les crédits accordés à l'éducation nationale (p. 481, 482). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires culturelles, à la discussion du projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur [23 octobre 1968]. - Discussion générale (p. 841 à 846). - Suite de la discussion [24 octobre 1968]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant, au premier alinéa , à remplacer les mots : « ... de la connaissance... » , par les mots : « ... des connaissances humaines... » (p. 895) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant à une nouvelle rédaction du deuxième alinéa de cet article, alinéa relatif à la mission des universités (p. 896) ; son amendement tendant à rédiger comme suit la seconde phrase du cinquième alinéa de cet article : « Elles - les universités - facilitent la participation ou l'association des enseignants aux activités culturelles, sportives et sociales des étudiants, condition essentielle d'une formation équilibrée et complète (p. 897) ; son amendement tendant à une nouvelle rédaction du sixième alinéa de cet article, alinéa relatif à la formation des maîtres de l'éducation nationale (ibid.) ; son amendement tendant à insérer, entre le sixième et le septième alinéa, un nouvel alinéa ainsi conçu: « L'enseignement supérieur doit être ouvert aux anciens étudiants ainsi qu'aux personnes qui n'ont pas eu la possibilité de poursuivre des études afin de leur permettre, selon leurs capacités, d'améliorer leurs chances de promotion ou de convertir leur activité professionnelle » (ibid.) ; son amendement rédactionnel au septième alinéa de cet article tendant à remplacer le mot : « Elles... » , par les mots : « Les universités... » (ibid.); son amendement tendant à rédiger comme suit le début du huitième alinéa : « D'une manière générale, les enseignements de niveau supérieur au baccalauréat concourent... » (p. 898) ; observations sur l'amendement de M. Lamousse tendant à compléter cette loi par le dépôt d'un projet de loi instituant une allocation d'études (p. 898) ; Art. 3 bis : observations sur l'amendement de M. Lamousse concernant l'attribution de fonds d'origine publique (p. 900) ; Art. 4 : observations sur l'amendement de M. Golvan, soutenu par M. Fleury, relatif à l'enseignement de la médecine (p. 900) ; son amendement tendant à compléter l'article 4 par un nouvel alinéa précisant que les universités « ne peuvent pas fixer de limites territoriales au recrutement de leurs étudiants sauf dérogation exceptionnelle accordée par le ministre de l'éducation nationale après avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (p. 901) ; le retire (ibid.) ; Art. 5 : son amendement tendant, entre le premier et le deuxième alinéa de cet article, à insérer un nouvel alinéa stipulant que « Le conseil général est présidé par un enseignant élu parmi ceux de ses membres qui ont le rang de professeur ou de maître de conférence » (p. 902, 903) ; son amendement, au deuxième alinéa de cet article, tendant à préciser que les personnalités extérieures faisant partie du conseil régional sont élues par leurs mandants (p. 903) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant à compléter le cinquième alinéa de cet article par une phrase stipulant que les conseils régionaux donnent également leur avis sur la répartition des crédits affectés aux universités et aux autres établissements publics de caractère scientifique et culturel de leur ressort (p. 904) ; le retire et se rallie à l'amendement déposé par M. Edgar Faure, ministre de l'éducation nationale (p. 904) ; Art. 6 : son amendement au premier alinéa tendant à retirer la présidence du conseil national de l'enseignement supérieur de la recherche, au ministre de l'éducation nationale (p. 905, 906), son amendement tendant à prévoir la représentation des organisations syndicales au Conseil national de l'enseignement supérieur (p. 907) ; Art. 7 : son amendement rédactionnel (p. 908) ; Art. 8 : son amendement tendant à insérer, entre le premier et le deuxième alinéa de cet article, un nouvel alinéa stipulant que « Le conseil d'Université désigne un bureau restreint pour assister le président (p. 909) ; le retire (p. 910) ; son amendement rédactionnel (ibid.) ; Art. 8 bis nouveau: son amendement rédactionnel (ibid.) ; son amendement tendant à dire, à la troisième phrase du premier alinéa de cet article, que les statuts « peuvent » et non plus « doivent » prévoir la participation de personnes extérieures dans les conseils d'université et établissements publics indépendants des universités (p. 910) ; amendement de M. Henriet tendant à insérer un nouvel alinéa définissant le terme « enseignant » (p. 914) ; son amendement tendant à rédiger comme suit le troisième alinéa de cet article 8 bis : « La détermination des programmes . de recherche et la répartition des crédits correspondants relèvent exclusivement de conseils scientifiques composés d'enseignants exerçant les fonctions de professeur ou maître de conférences, de chercheur de même niveau et, éventuellement, d'étudiants de troisième cycle déjà engagés dans des travaux de recherche et de personnalités choisies en fonction de leur compétence scientifique. » (p. 915) ; son amendement tendant à rédiger comme suit le dernier alinéa de cet article : « Pour la gestion des centres et des laboratoires de recherche peuvent faire partie des collèges électoraux d'enseignants, de chercheurs et d'étudiants, les enseignants et les chercheurs ayant des publications scientifiques originales à leur actif et les étudiants de troisième cycle. Les étudiants de troisième cycle ne sont éligibles que s'ils sont déjà engagés dans des travaux de recherche. » (ibid.) ; Art. 9 : son amendement tendant, au premier alinéa, à préciser la périodicité des élections au conseil de l'Université (p. 916) ; son amendement tendant à insérer, entre le premier et le deuxième alinéa de cet article, un nouvel alinéa relatif aux conditions dans lesquelles les étudiants pourront être admis à voter par procuration (p. 916) ; amendement de Mme Goutmann (p. 917) ; son amendement tendant à rédiger comme suit la première phrase du troisième alinéa : « Les élections des délégués étudiants au conseil des unités d'enseignement et de recherche ont lieu dans la mesure du possible par collèges distincts selon les années ou cycles d'études » (p. 918) ; son amendement tendant, à la fin du troisième alinéa, après les mots : « tous les étudiants », à ajouter les mots suivants : « ...quand l'unité comprend plus de deux années » (ibid.) ; amendement de M. Henriet (p. 919) ; Art. 10 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article (p. 920). - Suite de la discussion [25 octobre 1968]. - Art. 10 bis: son amendement tendant à rédiger comme suit cet article : « Des décrets pourront préciser les conditions particulières de gestion des services communs à plusieurs unités d'enseignement et de recherche ou à plusieurs établissements » (p. 927) ; Après l'article 13 : amendement de M. Henriet (p. 927) ; Art. 15 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction du premier alinéa de cet article afin de conférer à l'enseignement donné de l'efficacité et de la valeur (p. 928) ; amendement de Mme Lagatu (ibid.) ; Art. 16: son amendement tendant, dans le premier alinéa de cet article, à supprimer les mots « et dont les étudiants ne sont pas recrutés par examen ou concours » afin de ne pas pratiquer la sélection à l'entrée de l'Université (p. 929) ; son amendement tendant, à la fin de cet article, à insérer un nouvel alinéa précisant que « Les universités pourvoient, par tous moyens appropriés, à l'orientation continue des étudiants, en particulier à la fin de chaque cycle d'études » (p. 930) ; Art.. 17 : son amendement tendant à préciser que les universités, dans leur effort d'adaptation entre enseignants et besoins économiques et sociaux, ne doivent pas être gênées pour l'accomplissement de leurs missions (p. 930) ; Art. 19 bis : son amendement tendant à rédiger comme suit cet article : « Les universités organisent en liaison avec les organismes qualifiés, de préférence dans le cadre des cités sportives universitaires, l'éducation physique et les sports indispensables à la formation générale » (p. 932, 934) ; Art. 20 : son amendement tendant : 1° à limiter l'article 20 au premier alinéa; 2° à instituer un nouvel article 20 bis qui reprendrait les termes des alinéas 2, 3 4, 5 et 6 de l'article 20; 3°) à instituer un article 20 ter qui reprendrait le texte de la dernière phrase de l'alinéa 6 de l'article 20 ; 4°) à instituer un article 20 quater qui reprendrait les alinéas 7 et suivants de l'article 20 (p. 936) ; Art. 18 (précédemment réservé) : amendement de M. Henriet (p. 939) ; Art. 21 : son amendement tendant à préciser que le recours à des personnels contractuels ne pourra se faire qu'à « titre exceptionnel et temporaire » (p. 940) ; le retire ( ibid .); Art. 23 : son amendement d'harmonisation (p. 942) ; Art. 24 : son amendement tendant, entre le 3 e et le 4 e alinéa, à insérer un nouvel alinéa stipulant que : « à tous les échelons, les étudiants sont représentés dans les conditions définies à l'article 8 dans les organes qui ont à connaître de l'organisation des études et des questions de discipline qui les concernent » (p. 944) ; le retire (p. 945) ; Art. 24 bis (nouveau) : son amendement tendant à insérer cet article qui précise les obligations des professeurs à l'égard des étudiants en ce qui concerne le contrôle des aptitudes et de l'acquisition des connaissances (p. 945) ; Art. 25 : amendement de M. Henriet tendant à préciser que « l'université doit être laïque, c'est-à-dire neutre » (p. 947) ; Après l'article 25: son amendement tendant à insérer un article additionnel 25 bis stipulant que « le Gouvernement élaborera, dans un délai de six mois , le statut des personnels enseignants de l'enseignement supérieur (ibid.) ; le retire (ibid.) ; Art. 27 : son amendement tendant à rédiger comme suit le début du 1 er alinéa de cet article : « les enseignants, les étudiants, le personnel technique et administratif disposent de la liberté d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques.. » (p. 948) ; son amendement tendant à harmoniser les deux alinéas de l'article 27 (p. 950) ; son amendement d'harmonisation au 2 e alinéa (p. 951) ; Art. 28 : amendement de Mme Lagatu tendant, dans cet article, à supprimer le 2 e alinéa qui précise que toute action ou provocation à une action portant atteinte aux libertés sera passible de sanctions disciplinaires (p. 952, 953) ; Après l'article 29 : amendement de M. Marcel Martin (p. 955) ; Art. 37 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction du 2 e alinéa de cet article (p. 958) ; Après l'article 37 : amendement de Mme Lagatu (p. 957) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel 39 (nouveau) demandant au Gouvernement de présenter au Parlement, le 1 er octobre de chaque année, un rapport sur l'exécution de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur (p. 957); le retire (p. 958). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [21 novembre 1968]. - Discussion générale (p. 1165, 1166). - Observations ayant porté notamment sur la fiscalité.