HENRI COSNIER . Indre. -- 1927 : Dépose des amendements aux articles 1 er , 4, 6, 8 et 9 du projet de loi sur les baux à ferme ; parle sur ses amendements [8 avril] (A. t. I, p. 469 et suivantes ; J.O., p. 452, 454, 455, 456, 457, 460). -- Commission : Agriculture (F. 5). Question écrite au : Ministre de la Justice [21 décembre].
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