COURRÈGELONGUE. Gironde. - Dépose un rapport au nom de la Commission de l'agriculture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à compléter la loi du 4 août 1903 réglementant le commerce des produits cupriques anticryptogamiques [17 mars] (A. t. I, p. 412 ; J.O., p. 379 ; I. n° 192). - Membre de Commissions : Agriculture (F. 5). Douanes et Conventions commerciales (F. 5).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.