CROUSEILHES (M. le baron DE). -- Nommé Sénateur par décret du 26 janvier 1852.
Session de 1852. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 9. -- Membre de la commission du Règlement intérieur du Sénat ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à la Haute Cour de justice. -- Fait un rapport au nom de la commission du Règlement intérieur du Sénat, t. 1, p. 93. -- Fait un rapport sur le projet de Sénatus-consulte relatif à l'organisation de la Haute Cour de justice, t. 1, p. 791. -- Est entendu dans la discussion, comme Rapporteur, sur la proposition faite de communiquer au ministre d'État le projet de Règlement intérieur du Sénat, t. 1, p. 140 ; -- sur le projet de Règlement intérieur du Sénat, t. 1, p. 170, 181, 183, 185, 186, 191, 195, 200, 209, 211, 214, 216, 219, 220, 222, 230, 234, 236, 248, 250 ; -- sur une pétition signalant l'insuffisance du service religieux dans les communes annexées pour le culte, t. 1, p. 665 ; -- comme Rapporteur, sur le projet de Sénatus-consulte relatif à l'organisation de la Haute Cour de justice, t. 1, p. 872, 873, 878, 893, 902, 903.
Session extraordinaire de 1852. -- Membre de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte portant interprétation et modification de la Constitution du 14 janvier 1852.
Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42. -- Vice-président du 5 e bureau, le 29 avril. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative aux pourvois en matière criminelle ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à proroger les dispositions du titre XV du Code forestier relatives aux défrichements ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la remise en vigueur des articles 86 et 87 du Code pénal. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition de propriétaires de bois des départements voisins de la Capitale, qui exposent l'état précaire où se trouve la propriété forestière, t. 2, p. 381.
Session de 1854. -- Membre de la 1 re commission des pétitions ; -- de la commission chargée de rédiger un rapport posant les bases d'un projet de loi d'un grand intérêt national ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant suppression de la mort civile ; -- de la commission chargée d'examiner quatre lois relatives aux intérêts de la ville de Lyon. -- Fait un rapport sur une pétition de 1360 habitants de Marseille, réclamant, au nom des intérêts religieux, la révision du Titre du Code Napoléon sur le mariage et l'abolition de la mort civile, t. 1, p. 98. -- Fait d'autres rapports de pétitions, t. 1, p. 368. -- Est entendu dans la discussion sur le projet de Sénatus-consulte tendant à régler la Constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion (art. 3, Code de procédure civile), t. 1, p. 262, 264 ; -- sur une pétition des chanoines de la Rochelle, demandant une augmentation de traitement, t. 1, p. 497 ; -- sur la loi relative à l'exécution de la peine des travaux forcés, t. 2, p. 44, 47.
Session de 1855. -- Membre de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte portant promulgation dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, de la loi du 31 mai 1884, qui abolit la mort civile ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur la transcription en matière hypothécaire ; -- d'une commission chargée d'examiner dix-huit lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires. -- Rapporteur de dix-huit lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires, t. 2, p. 323. -- Est entendu dans la discussion sur la loi relative à la transcription en matière hypothécaire, t. 1, p. 464, 474, 476.
Session extraordinaire de 1855. -- Membre de la commission des pétitions.
Session de 1856. -- Membre de la 1 re commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique dans les colonies ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux appels des jugements des tribunaux correctionnels ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet de modifier plusieurs dispositions du Code d'instruction criminelle ; -- de la commission chargée d'examiner les lois sur les chemins de fer de Grenoble à Lyon et à Valence, et sur le réseau pyrénéen ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux concordats par abandon. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 172, 430, 437 ; t. 3, p. 214 ; t. 4, p. 347. -- Rapporteur de la loi ayant pour objet de modifier plusieurs dispositions du Code d'instruction criminelle, t. 3, p. 599 ; -- de la loi relative aux concordats par abandon, t. 4, p. 334. -- Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion sur une pétition relative aux voeux monastiques, t. 1, p. 201, 217 ; -- à l'occasion du procès-verbal, t. 1, p. 225 ; -- comme Rapporteur, sur une pétition relative aux ouvrages d'instruction primaire, t. 1, p. 437 ; -- sur une pétition relative à une créance sur le Dey d'Alger, t. 2, p. 507.
Session de 1857. -- Dépose une proposition ayant pour objet la réduction des frais de justice, t. 1, p. 309. -- Membre de la commission chargée d'examiner cette proposition. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition des communes du département des Basses-Pyrénées, relative à des fournitures faites à l'armée française, t. 2, p. 307, 317.
Session de 1858. -- Membre de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte ayant pour objet d'exiger le serment des candidats à la députation ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à la compétence de la Haute Cour de justice. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition dénonçant au Sénat un acte inconstitutionnel, t. 3, p. 240.
Session de 1859 -- Vice-président du 2 e bureau, le 13 avril. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi tendant à la citation d'un archevêché à Rennes (Ille-et-Vilaine) ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à un règlement de pêche dans la Bidassoa ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à une augmentation du personnel des tribunaux de première instance de Lyon et de Saint-Étienne ; -- de la commission chargée d'examiner un projet de Sénatus-consulte relatif à un échange entre la Liste civile et M. le vicomte Desacres de L'Aigle ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives, l'une aux délais des ajournements d'Algérie en France et de France en Algérie, l'autre aux délais des instances devant le Conseil d'État et la Cour de cassation pour la Corse et l'Algérie ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif : l° à un échange entre la Liste civile et le sieur Desacres, marquis de L'Aigle ; 2° à un échange entre la Liste civile et le sieur Nolleval. -- Rapporteur de la loi relative à la création d'un archevêché à Rennes, t. 2, p 157. -- Est entendu dans la discussion sur la loi tendant à la modification de diverses dispositions du Code forestier, t. 3, p. 200.