AILLIERES (MICHEL D'), sénateur de la Sarthe (UREI).
NOMINATION
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
DEPOT
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi ( n° 41 ) autorisant la ratification de la convention portant création d'une agence spatiale européenne, faite à Paris le 30 mai 1975 (n° 363, 1977-1978) [19 mai 1978].
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant les dispositions de l'article 7 de la loi n° 60-791 du 2 août 1960 relative à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles (n° 279). - Deuxième lecture [6 juin 1978]. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1192): l'accord unanime du groupe UREI sur le texte en discussion.
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création d'une agence spatiale européenne, faite à Paris le 30 mai 1975 (n° 41) [15 juin 1978]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 1410) : la politique de coopération spatiale européenne. (p. 1411) : le retard pris par le vieux continent par rapport aux deux supergrands, l'Union soviétique et les Etats-Unis depuis la fin des années cinquante. La création de deux organisations internationales, l'une concernant les lanceurs d'engins, l'ELDO (European Launching Development Organization), l'autre ayant trait à la recherche spatiale, l'ESRO (European Spatial Research Organization). Les résultats divers de ces deux organisations. Les programmes de satellites d'application. La relance des projets s'est faite autour du lanceur lourd Ariane, du Spacelab, du satellite de navigation maritime. Les programmes actuels de l'agence spatiale européenne. La France participe à tous les programmes facultatifs importants. Selon la nouvelle convention, l'agence a pour mission d'assurer et de développer, à des fins uniquement pacifiques, la coopération entre les Etats européens. L'organisation de cette agence ; la fixation de son siège social permanent. L'annexe concernant la politique industrielle ; le système selon lequel le montant des contributions financières de chaque Etat se retrouve sous forme de contrats passés à son industrie nationale. (p. 1412) : un principe qui ne doit pas être pris au pied de la lettre sous peine de nuire à l'efficacité de l'agence spatiale européenne. L'autorisation de ratifier est demandée pour une convention entrée en vigueur depuis trois ans.
- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).
Deuxième partie :
Défense [5 décembre 1978] (p. 4199) : les critiques de l'opposition se sont progressivement atténuées. La loi de programmation d'équipement militaire discutée en juin 1976. Personne ne conteste que la France soit la troisième puissance nucléaire du monde. (p. 4200) : l'importance des forces classiques terrestres, marines et aériennes pour la crédibilité de la dissuasion. Les retards pris par certains programmes, notamment dans l'armée de terre et l'armée de l'air. Les crédits importants consacrés pour la défense par tous les pays, même la Suisse et la Suède. Le pourcentage du budget de la défense dans le budget total. Le retrait, depuis quinze ans, de la France de l'organisation militaire intégrée de l'OTAN. La participation de la France à un certain nombre de moyens logistiques et d'information suivant les déclarations du général de Gaulle et les accords Ailleret-Lemnitzer. La recherche de coopération avec d'autres pays pour permettre la fabrication de séries d'armements plus importantes. Le désir sincère de coopération existant au sein de la plupart des pays européens. Les périls ne sont pas imaginaires ; l'antimilitarisme latent en France.