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Extrait de la table nominative 1876

DAGUENET. Élu par le département des Basses-Pyrénées, série C. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, St, p. 24 ; J.O., p. 1661). - Son rapport sur les élections sénatoriales du département des Hautes-Pyrénées [10 mars] (A., t. I, St, p. 26 ; J.O., p. 1692). - Président et Rapporteur de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi relative à la fixation d'une date uniforme pour la première session des conseils généraux (J.O., p. 3723 ; F. n° 24). - Dépose le rapport sur cette proposition de loi [14 juin] (A., t. III, St, p. 29 ; An., p. 13 ; J.O., p. 4179 ; I. n° 59). - Prend la parole au sujet d'un amendement de M. le colonel Meinadier, qu'il accepte, au nom de la Commission [3 juillet] (A., t. III, St, p. 129 ; J.O., p. 4806). - Dépose des pétitions d'habitants des Basses-Pyrénées [23 juin] (J.O., p. 4473) [26 juin] (J.O., p. 4563) [11 juillet] (J.O., p. 5046) [13 juillet] (J.O., p. 5125) [18 juillet] (J.O., p. 5313). - Président de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi ayant pour objet de modifier l'art. 70 de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux (J.O., p. 6180 ; F. n° 50). - Membre d'une Commission (F. n° 18 ; J.O., p. 3332).

DAGUENET (Basses-Pyrénées). - Développe un article additionnel à l'article unique de la proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 70 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux concernant les Commissions départementales [9 novembre] (A., t. I, St, p. 66 ; J.O., p. 8094). - Prend part à la discussion comme Président de la Commission et demande le renvoi à cette Commission d'un amendement de M. Labiche [16 novembre] (A., t. I, St, p. 115 ; J.O., p. 8340). - Président du 4e Bureau (J.O., p. 8912 ; F. n° 11). - Membre d'une Commission (F. n° 11 ; J.O., p. 8912).