DAGUENET. Basses-Pyrénées. - Président du 7 e Bureau. [Organisation du 11 janvier] (J.O., p. 281, F. n°4).-Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour: Loi sur les Imprimeurs [2 février] (A., t. I, S t , p. 79, J.O., p. 847). - Rapporteur de la Commission du projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance (J.O., p. 2365, F. n° 24). - Demande un congé [7 mai] (A., t. III, S t , p. 19 ; J.O., p. 3371). - Ses explications sur le retard apporté au dépôt du rapport de la Commission relative à l'organisation des tribunaux de première instance [26 novembre] (A., t. IV, S t , p. 149; J.O., p. 7793).- Président du 4 e Bureau [8 décembre] (J.O., p. 8206, F. n° 54. - Membre de Commissions (F. n os 22, 26; J.O., p. 2174, 3248).
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