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Extrait de la table nominative 1878

DAGUENET. Basses-Pyrénées. - Est entendu au sujet des travaux de la Commission du projet de loi relatif à l'organisation des tribunaux de 1re instance [23 janvier] (A., t. I, St, p. 37 ; J.O., p. 604). - Président du 7e Bureau [février] (J.O., p. 1441 ; F. n° 12). - Parle sur la convention de commerce entre la France et l'Espagne, signée le 8 décembre 1877 [16 février] (A., t. II, St, p. 84 ; J.O., p. 1648). - Demande un congé [29 mars] (A., t. V, St, p. 76 ; J.O., p. 3647) ; - [4 mai] (A., t. VI, St, p. 41 ; J.O., p. 4715) ; - [8 mai] (A., t. VI, St, p. 82 ; J.O., p. 4860). - Parle dans la discussion (1er délibération) du projet de loi relatif au Code rural [25 mai] (A., t. VII, St, p. 64 ; J.O., p. 5774). - Président de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement de divers chemins de fer (J.O., p. 5776 ; F. n° 53). - Président du 9e Bureau [juin] (J.O., p. 6200 ; F. n° 57).-Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet la reconstitution des formalités hypothécaires accomplies au bureau de Tulle (Corrèze) et dont les registres ont été détruits par un incendie (J.O., p. 6259 ; F. n° 58). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mirecourt à Chalindrey, avec deux embranchements, l'un de Merray à Neufchâteau, l'autre d'Andilly à Langres (J.O., p. 6409 ; F. n° 60). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet loi, adopté par la Chambre des Députés ; ayant pour objet la reconstitution des formalités hypothécaires accomplies au bureau de Tulle (Corrèze), et dont les registres ont été détruits par un incendie (J.O., p. 11898 ; F. n° 75). - Membre de Commissions (F. nos 15, 52, 57, 60, 68, 75 ; J.O., p. 1755, 5725, 6201, 6409, 10858, 11898).