DAUNAY (Marcel), sénateur de l'Ille-et-Vilaine (rattaché administrativement au groupe UCDP).
Elu sénateur le 28 septembre 1980.
NOMINATIONS
- Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan (7 octobre 1980) (p. 3767).
Est nommé membre de la délégation parlementaire pour les communautés européennes (31 octobre 1980) (p. 4319).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)] Discussion des articles de la première partie : (22 novembre 1980) - Avant l'art. 4 (p. 5111) : son amendement n° 54, soutenu par M. Rémi Herment : définition des récoltants-producteurs d'eau-de-vie naturelle et allocation en franchise fiscale, dite des producteurs de fruits et bouilleurs de cru ; irrecevable aux termes de l'art. 40 de la Constitution.
Deuxième partie :
Services du Premier ministre - VI - Industries agricoles et alimentaires (29 novembre 1980) - (p. 5537) : rappelle l'action de M. Michel Debatisse au sein de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles) - Commerce extérieur et agro-alimentaire ; rôle des grandes entreprises - Marchés mondiaux et soutien du marché intérieur des petites productions - Produits agricoles et règlement européen ; produits transformés et régime de la libre circulation - Conventions de développement et rapports entre entreprises agro-alimentaires et producteurs - Rôle de l'agro-alimentaire dans l'aménagement du territoire : création d'emplois, exemple de la Bretagne - Crédits régionalisés de stockage et de conditionnement et médiocrité de l'enveloppe budgétaire - Agriculture française et conséquences de la politique agricole commune : exemple du lait ; moyens du Fonds de promotion des produits agricoles et taxe de coresponsabilité - Agriculture et refus de l'octroi de l'aide à l'investissement fiscal - Votera ce budget.