Appartenance politique :
Membre du Groupe Union Centriste
État civil :
Né le 20 mars 1930
Décédé le 9 avril 2008
Profession :
Agriculteur
Département :
Ille-et-Vilaine
Vème République

Ancien sénateur de la Ve République


Travaux parlementaires

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

DAUNAY (Marcel)

Né le 20 mars 1930 à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine)

Décédé le 9 avril 2008 à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Sénateur d'Ille-et-Vilaine de 1980 à 1998

Producteur laitier dans sa ville natale de Saint-Méen-le-Grand, Marcel Daunay débute sa vie militante à la Jeunesse agricole chrétienne (JAC). Responsable local puis président de 1963 à 1965 du centre départemental des jeunes agriculteurs, il fonde puis dirige la coopérative laitière d'Ille-et-Vilaine. Après l'intégration de celle-ci à l'Union laitière normande (ULN), Marcel Daunay devient le secrétaire général puis le vice-président de cette coopérative régionale, alors en plein essor. A partir de 1970, il intègre également le conseil de direction du fonds d'orientation et de régulation des marchés agricoles (FORMA).

Au début des années 1960, il s'engage dans le syndicalisme agricole. De 1966 à 1977, il préside la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) avant d'occuper, à partir de 1978, la vice-présidence de la structure nationale de ce syndicat (FNSEA). De 1971 à 1980, il représente la FNSEA au conseil économique et social de la région Bretagne. Devenu une figure incontournable de l'agriculture en Ille-et-Vilaine, il est élu en 1977 président de la chambre d'agriculture.

En 1965, débute sa carrière politique : il est élu conseiller municipal dans sa commune de Saint-Méen-le-Grand. Très proche du maire divers droite, Jean Guegau, il en devient le premier adjoint à partir de 1977. C'est fort de cette expérience d'élu local, mais plus encore du soutien des différents acteurs de l'agriculture dans le département de l'Ille-et-Vilaine, qu'il se porte candidat aux élections sénatoriales de septembre 1980. Figurant sur une liste d'Union pour la Ve République, en compagnie notamment du ministre de la Défense, le gaulliste Yvon Bourges, il parvient à être élu au second tour en obtenant 848 voix sur les 1 616 suffrages exprimés. A l'occasion du renouvellement de 1989, c'est cette fois avec l'étiquette UDF-CDS (Union pour la démocratie française - Centre des démocrates sociaux) et sur une liste d'union de la majorité départementale qu'il se présente devant les grands électeurs. Bénéficiant de l'importante mobilisation des différentes structures agricoles en sa faveur, il est réélu au second tour.

Au Palais du Luxembourg, le sénateur d'Ille-et-Vilaine s'inscrit au groupe de l'Union centriste des démocrates de progrès (UCDP) puis, à partir de 1984, à celui de l'Union centriste (UC), dont il devient le vice-président. Marcel Daunay siège de 1980 à 1995 à la commission des affaires économiques. Il y occupe la fonction de vice-président de 1987 à 1989. Au nom de cette commission, il rapporte de nombreux projets ou propositions de loi, notamment un qui concerne l'industrie laitière : le projet de loi concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine, en 1983. De 1983 à 1994, pendant la discussion du projet de loi de finances, il est rapporteur pour avis du budget du commerce extérieur. Spécialiste des questions agricoles, il est également choisi comme rapporteur par les membres de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte concernant l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social. A de multiples occasions, le sénateur Daunay interroge les membres du Gouvernement ou intervient dans les débats parlementaires pour dénoncer les difficultés des agriculteurs français face, notamment, à la concurrence étrangère. En 1987, il est nommé membre du Conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et alimentaire. En 1991, il dépose une proposition de résolution dans le but de créer une commission d'enquête visant à déterminer les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière. Logiquement, ses collègues le choisissent comme rapporteur de cette commission d'enquête.

Conscient que les enjeux agricoles dépassent très largement les frontières de l'Hexagone, Marcel Daunay fait partie, dès 1980, des membres de la délégation sénatoriale pour les Communautés européennes puis, à partir de 1994, pour l'Union européenne. Exerçant la fonction de secrétaire de 1984 à 1995, il participe à l'élaboration du rapport d'information sur les activités des institutions européennes. Au qualité de sénateur, il est également l'auteur, en novembre 1993, d'un rapport d'information sur les enjeux des négociations agricoles du GATT (General Agreement on Tarifs and Trade).

Marcel Daunay vote la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions en 1982, la loi relative au revenu minimum d'insertion en 1988, et la loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « de l'Union européenne » en 1992. En revanche, il ne prend pas part au vote de la loi portant abolition de la peine de mort en 1981.

Très impliqué dans la vie de la Chambre haute, il occupe la fonction de secrétaire du Sénat de 1988 à 1990. Il préside également le groupe d'amitié France-Pakistan et se trouve à l'origine de la création du groupe d'amitié France-Irak.

En parallèle de son action politique nationale, le sénateur Daunay conserve, à l'échelle locale, d'importantes responsabilités tant sur le plan économique que politique. Président de la chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine jusqu'en 1994, il est notamment à l'origine de la création, en 1987, du « salon des productions animales - carrefour européen » (SPACE). Toujours conseiller municipal de Saint-Méen-le-Grand, il est élu conseiller régional aux élections de mars 1986.

La fin de sa carrière politique est cependant ternie par deux affaires judiciaires. En mars 1997, son immunité parlementaire a été levée suite à sa mise en examen pour recel d'abus de confiance et recel d'abus de pouvoir et d'abus de biens sociaux. L'année suivante, il est condamné à quatre mois de prison avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve pour avoir provoqué un accident de la route avant de prendre la fuite. Dans ce contexte, il décide de ne pas se représenter aux élections sénatoriales de septembre 1998.

Il décède dix ans plus tard, âgé de 78 ans. Marcel Daunay était chevalier de l'Ordre national du Mérite et officier du Mérite agricole.

Elu le 28 septembre 1980
Réélu le 24 septembre 1989
Fin de mandat le 30 septembre 1998 (ne se représente pas)

Secrétaire du Sénat
Vice-Président de la commission des affaires économiques

Membre de la commission des affaires économiques
Membre du Groupe Union Centriste

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Marcel DAUNAY

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