DAUNAY (Marcel), sénateur de l'Ille-et-Vilaine (rattaché administrativement au groupe UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Secrétaire de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes.
- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance de qualité des produits agricoles et alimentaires (22 décembre 1993).
DÉPÔTS
Proposition de résolution, déposée avec les membres de l'Union centriste et rattachés administrativement, tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles ont été conduites par le Gouvernement français les négociations sur le volet agricole du GATT [n° 233 (92-93)] (11 mars 1993 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1992) - Commissions d'enquête parlementaires.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les enjeux des négociations agricoles du GATT [n° 84 (93-94)] (10 novembre 1993) - Agriculture.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Commerce extérieur - [n° 103 (93-94)] tome 9 (22 novembre 1993).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement : (JO Débats du 17 décembre 1993) (p. 6433) - Ministère : Affaires européennes - Politique agricole commune - Politique agricole commune (PAC).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (25 novembre 1993) - Après l'art. 14 sexies (p. 4853, 4854) : ses amendements n° 1-24, soutenus par M. Xavier de Villepin : identité de traitement des exploitations agricoles à responsabilité limitée et des autres sociétés agricoles ; et n°I-25: possibilité d'amortissement exceptionnel donnée aux installations d'élevage de bovins et de porcins ayant des obligations de mise en conformité ; retirés- (p. 4855) : son amendement n° 1-26, soutenu par M. Xavier de Villepin : constitution de provisions pour investissement dans les parts de sociétés coopératives et mutualistes ; retiré- (p. 4856) : son amendement n° 1-27, soutenu par M. Xavier de Villepin : application de l'abattement de 50 % sur le bénéfice imposable de l'année d'octroi des aides et des quatre années suivantes ; retiré.
Deuxième partie :
Agriculture et pêche - (29 novembre 1993) (p. 5221) : mesures d'aide aux exploitations agricoles - Fiscalité agricole- (p. 5222) : réforme de la politique agricole commune, PAC- Négociations du GATT - Transmission des entreprises agricoles.
Industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur - (9 décembre 1993) - Rapporteur pour avis (commerce extérieur) - (p. 5892) : excédent de la balance commerciale- Négociations sur le GATT - Evolution des crédits budgétaires- (p. 5893) : comité de développement extérieur, CODEX- Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur, COFACE - Accepte ce projet de budget.