DAUNAY (Marcel), sénateur de l'Ille-et-Vilaine (rattaché administrativement au groupe UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
- Secrétaire de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes ; de nouveau secrétaire de cette délégation (JO Lois et décrets du 16 octobre 1992).
- Rapporteur de la commission d'enquête, visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions pour remédier aux insuffisances constatées, jusqu'au 14 mai 1992.
DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission d'enquête, visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions pour remédier aux insuffisances constatées [n° 341 (91-92)] (14 mai 1992) - Commissions d'enquête parlementaires.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les conséquences de la réforme de la politique agricole commune pour l'agriculture française [n° 498 (91-92)] (8 juillet 1992) - Communautés européennes.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92- 93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Commerce extérieur [n° 58 (92-93)] tome 9 (24 novembre 1992).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement: (JO Débats du 16 octobre 1992) (p. 2687) - Ministère : Agriculture - Consolidation des positions européennes dans les négociations du GATT - Agriculture.
Questions orales avec débat :
n° 35 (JO Débats du 3 octobre 1991) (p. 2562) Ministère: Agriculture - Mise en place d'un plan d'urgence pour les éleveurs - (Caduque avril 1992) - Elevage.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux délais de paiement entre les entreprises - Nouvelle lecture [n° 2 (92-93)] - (28 octobre 1992) - Art. 1 er (p. 2887) : se déclare favorable à l'amendement n° 1 de la commission (reprise des dispositions adoptées par le Sénat en deuxième lecture relatives à la fixation de la date de paiement devant figurer sur la facture).
- Rappel au règlement - (18 novembre 1992) (p. 3186) : attire l'attention du Gouvernement sur les dangers des négociations du GATT et de la réforme de la politique agricole commune et souhaite un entretien sur ces dossiers avec le président du Sénat.
- Projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)]. Discussion générale : Suite de la discussion - (25 novembre 1992) (p. 3439) : budget du commerce extérieur - Redressement du commerce extérieur de la France - Recul de l'excédent agro-alimentaire - Fragilité des progrès réalisés dans le domaine des échanges extérieurs- Conjoncture mondiale déprimée - Chute de l'investissement français - Crise du système monétaire européen - Négociations du GATT - (p. 3440) : réforme de la politique agricole commune - Compromis du Luxembourg - Principaux axes du budget du commerce extérieur pour 1993 - Avis défavorable sur les crédits du commerce extérieur.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur les négociations du GATT [n° 69 (92-93)] - (26 novembre 1992) (p. 3503) : son rapport publié en juillet 1992 soulignait les risques de faire payer l'agriculture communautaire deux fois- (p. 3504) : commission européenne déclare l'accord de Washington conforme à la réforme de la PAC - France sacrifiée sur l'autel du GATT - Quotas laitiers - Viande bovine - Céréales- Oléagineux - L'accord signé à Washington est un acte de trahison - Désertification du monde rural - Les conséquences sociales de l'accord de Washington - Régions françaises sinistrées - L'Europe doit refuser cet accord - Risque de remise en cause de l'aménagement du territoire - (p. 3505) : les Etats-Unis imposent un diktat à l'Europe - Demande de réunion exceptionnelle du Conseil des ministres européens - Utilisation du droit de veto par la France.
- Rappel au règlement - (22 décembre 1992) (p. 4677) : en son nom personnel et au nom du groupe de l'Union centriste, fait part de ses inquiétudes au sujet de l'Europe agricole et de l'agriculture française et demande au bureau du Sénat la réunion d'un groupe de travail sur la réforme de la politique agricole commune et les négociations du GATT.