DAUNAY (Marcel), sénateur de l'Ille-et-Vilaine (rattaché administrativement au groupe UC).
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
- Secrétaire de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).
- Membre titulaire du Conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et alimentaire.
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale - Economie, finances et privatisation - Commerce extérieur - [n° 95 (87-88) tome 9] - (16 novembre 1987).
QUESTIONS
Questions orales avec débat:
n ° 111 (JO Débats du 3 avril 1987) (p. 8) - Ministère : Agriculture - Mesures envisagées en faveur de la production porcine - Elevage.
n ° 161 (JO Débats du 22 mai 1987) (p. 1237) - Ministère: Affaires européennes - Crise budgétaire des communautés européennes - (Réponse : JO Débats du 5 juin 1987) (p. 1515) - Communautés européennes.
INTERVENTIONS
- Question au Gouvernement : retrait du projet de loi sur les anabolisants (14 mai 1987) (p. 963, 964).
- Questions orales avec débat jointes : politique étrangère - (4 juin 1987) (p. 1524) : politique agricole commune - Proposition de modification du système d'avances du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA - Crise budgétaire de la CEE et avenir de la politique agricole commune.
- Déclaration du Gouvernement sur la politique agricole [n° 314 (86-87)] - (23 juin 1987) (p. 2193) : intervient au nom de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes - Réflexion sur les mesures à prendre pour assurer l'avenir de la politique agricole commune, PAC - Existence d'une conception globale de l'avenir de la PAC élaborée par la Commission des Communautés européennes - Analyse par la délégation du livre vert du 13 juillet 1985 - Incidence sur le rétablissement de l'équilibre des marchés de la politique des prix assortie de la nécessité de resserrer les organisations communes de marché - (p. 2194) : existence d'une réforme pragmatique de la PAC: viande bovine, quotas laitiers- Impératif budgétaire prioritaire - Absence de prise de position par le Conseil européen et le Conseil des Communautés relative au dossier agricole - Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA - Prise en compte par la délégation des conclusions du rapport de M. Guy Cabanel - Incidence des difficultés propres à la Communauté sur la PAC : absence de monnaie commune - Rôle souhaitable d'influence à tenir par la France dans la restauration des principes de la PAC - (p. 2195) : rapports de force dans le commerce international entre les Etats-Unis et l'Europe - Problème posé par les importations américaines - Cohésion nécessaire du front communautaire - Positions divergentes de la République fédérale d'Allemagne et de la Grande-Bretagne - Projet de taxation des matières grasses - Progression de l'idée de la création d'une véritable monnaie européenne : solution du problème des montants compensatoires monétaires.
- Projet de loi relatif à la mutualisation de la Caisse nationale de crédit agricole [n° 239 (86-87)] - (14 octobre 1987) - Discussion générale (p. 3152) : adaptation des moyens de financement de l'agriculture aux contraintes qu'imposera l'évolution de la Communauté économique européenne, CEE, au cours des prochaines années - Absence de distinction entre le Crédit agricole et les autres grands établissements bancaires en dehors de la priorité qu'il accorde à l'agriculture - Inadaptation de la structure actuelle du Crédit agricole - Possibilité pour les caisses régionales d'acquérir près de 90 % des actions de la nouvelle société anonyme - Réforme indispensable au développement du Crédit agricole - Maintien du monopole en matière de prêts bonifiés - Développement des financements du Crédit agricole en faveur des industries agro-alimentaires et en milieu rural en faveur des entreprises artisanales et commerciales - Baisse du revenu agricole- Nécessaire maintien de la mission prioritaire du Crédit agricole en faveur de l'agriculture - Interrogation sur le futur sort réservé au fonds commun de garantie - Souhaite l'attribution des mêmes possibilités aux salariés des caisses régionales qu'aux salariés de la Caisse nationale - Souhaite que la caisse reste sous l'autorité d'administrateurs agriculteurs élus dans leurs caisses régionales - Interrogation sur l'éventuelle mise en place d'un fonds d'intervention sous la responsabilité de la Caisse nationale - Nécessité de donner à la Caisse nationale de crédit agricole, CNCA, une plus grande souplesse de gestion et de maintenir une priorité en faveur du financement de l'agriculture - Au nom du groupe de l'union centriste, se déclare favorable à l'adoption de ce projet.
- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (18 novembre 1987) - Après l'art. 7 (p. 4031) : soutient l'amendement n° 1-17 de M. Michel Souplet (mesure fiscale d'aide à l'installation des bénéficiaires de la dotation aux jeunes agriculteurs étendue à de nouvelles catégories d'exploitants) - (p. 4038) : soutient l'amendement n° 1-19 de M. Michel Souplet (possibilité pour les bailleurs de bâtiments d'exploitations agricoles de se prononcer en faveur de l'option TVA) - (p. 4039) : soutient l'amendement n° I-20 de M. Michel Souplet (diminution du taux de la taxe départementale de publicité foncière ou du droit départemental d'enregistrement acquitté lors de l'installation des jeunes agriculteurs).
Deuxième partie:
Agriculture - (26 novembre 1987) (p. 4569) : évolution du revenu agricole dans le département de l'Ille-et-Vilaine - Formation - Institut national de la recherche agronomique, INRA - Génétique ; financement du contrôle laitier par l'association nationale pour le développement agricole, ANDA - Viande bovine: conséquence des quotas laitiers ; aide nécessaire - Chute du revenu des producteurs de porcs - Ravages causés en Bretagne par la tempête d'octobre 1987 ; solidarité du monde agricole ; forêt - Hommage à M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, pour sa défense des principes de la politique agricole commune.
Economie, finances et privatisation - II - Services financiers- Commerce extérieur - (4 décembre 1987) - Rapporteur pour avis (p. 4950) : constate que la balance commerciale est devenue un indicateur phare - Contre-performances françaises sur les marchés extérieurs depuis dix ans - Net redressement de la balance commerciale en 1982 uniquement en raison de l'allègement de la facture pétrolière - Souligne l'extrême compétitivité du climat international ces derniers mois- Influence de la baisse du dollar sur l'investissement productif des entreprises exportatrices européennes - Réduction des importations des pays de l'OPEP et des pays en voie de développement - Augmentation des exportations des Etats-Unis en volume aux dépens des pays européens en raison de la baisse du dollar - Souligne les mauvais résultats commerciaux: érosion de l'excédent agro-alimentaire, diminution des exportations - Avenir des exportations de produits agro-alimentaires suspendu au devenir de la politique agricole commune et au résultat des négociations de l'Uruguay Round de Punta del Este - (p. 4951) : dégradation du solde industriel - Forte hausse dès importations françaises de biens d'équipement au premier semestre de 1987 - Importante augmentation des investissements à l'étranger en 1986 : exemple des ventes d'Airbus - Politique du commerce extérieur visant à une réorientation des moyens vers les pays développés et à un rééquilibrage des échanges avec la RFA, l'Italie et l'Espagne - Nécessaire promotion du commerce courant des petites et moyennes entreprises, PME - Diminution du total des crédits du commerce extérieur - Interrogation sur les conséquences pour le commerce extérieur de la crise boursière et de la chute du dollar - Problème de l'ampleur des pertes réelles - Souligne l'amélioration substantielle du taux d'autofinancement des entreprises - Réduction de la facture énergétique, conséquence de la baisse du dollar et effets négatifs sur la balance commerciale - Au nom de la commission des affaires économiques, se déclare favorable à l'adoption de ce budget.
- Projet de loi relatif à la mutualisation de la caisse nationale de crédit agricole - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 107 (87-88)] - (8 décembre 1987) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5151): se déclare favorable à l'adoption de ce projet de loi.