DAUNAY (Marcel), sénateur de l'Ille-et-Vilaine (rattaché administrativement au groupe UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Secrétaire de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes.
- Est nommé membre de la commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions pour remédier aux insuffisances constatées (JO Lois et décrets du 21 novembre 1991) ; puis rapporteur (JO Lois et décrets du 29 novembre 1991).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la ville (20 juin 1991).
DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes instituée par l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée, sur l'état et les perspectives de la négociation commerciale multilatérale de l'Uruguay [n° 213 (90-91) ] (25 janvier 1991 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 janvier 1991) - Communautés européennes.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 117 (90-91) ] , adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la partie législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural [n° 245 (90-91) ] (27 mars 1991) - Agriculture.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 119 (90-91) ] , adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la partie législative du code forestier [n° 246 (90-91) ] (27 mars 1991) - Forêts.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, instituée par l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée, sur les propositions de prix agricoles et de mesures connexes pour la campagne 1991-1992 [n°259 (90-91) ] (4 avril 1991) - Agriculture.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions pour remédier aux insuffisances constatées [ n° 396 (90-91) ] (18 juin 1991) - Commissions d'enquête ou de contrôle.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur sa proposition de résolution [n° 396 (90-91) ] et de plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions pour remédier aux insuffisances constatées [n° 27 (91-92) ] (10 octobre 1991) - Communautés européennes.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91 - 92) ] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution- Commerce extérieur - [ n° 94 (91-92) tome 9 ] (19 novembre 1991).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
(JO Débats du 18 octobre 1991) (p. 2991) - Ministère : Agriculture - Fiscalité agricole - Exploitants agricoles .
Questions orales avec débat :
n° 35 ( JO Débats du 3 octobre 1991) (p. 2562) - Ministère : Agriculture - Mise en place d'un plan d'urgence pour les éle veurs - Elevage.
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91) ] - Suite de la discussion - (3 juillet 1991) - Art. 56 nonies (services publics locaux de distribution de gaz) (p. 2449) : vote par le groupe de l'Union centriste des amendements de suppression n° 39 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis, n° 243 de M. Marcel Lucotte et n° 373 de M. Claude Estier.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation de l'agriculture [ n° 30 (91-92) ] - (10 octobre 1991) (p. 2807) : manifestations - Politique agricole commune- Exportations - Cas des Etats-Unis - Production laitière- (p. 2808) : pays de l'Est - Formation professionnelle- Jeunes agriculteurs.
- Projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux [n° 346 (90-91) ] - (16 octobre 1991) - Art. 1 er (objectifs généraux) (p. 2942) : son amendement n° 168, soutenu par M. Jacques Moutet : notion de gestion équilibrée de la ressource en eau ; retiré au profit de l'amendement n° 17, sur le même objet, de la commission - Art. 2 (schémas d'aménagement e t de gestion des eaux, SAGE ) (p. 2946 à 2948) : ses amendements, soutenus par M. Jacques Moutet, n° 169 : comité local de l'eau ; n° 73 : structure de gestion locale de l'eau ; n° 75, rédactionnel ; et n° 77 : responsabilité des structures de gestion locale de l'eau ; devenus sans objet.
Suite de la discussion - (17 octobre 1991) - Art. 5 (régime de déclaration ou d'autorisation des installations et ouvrages) (p. 2968) : son amendement n° 87, soutenu par M. Rémi Herment : avant autorisation, avis de la structure de gestion locale de l'eau ; retiré - Sur l'amendement n° 21 de la commission (harmonisation avec les dispositions des textes en vigueur), son sous-amendement n° 89, soutenu par M. Rémi Herment ; adopté - Art. 19 (travaux d'intérêt général ou d'urgence) (p. 3009) : son amendement n° 193, soutenu par M. Rémi Herment : nouvelle rédaction, modifiant l'article 175 du code rural ; retiré - Art. 20 (extension de l'utilisation de la taxe départementale des espaces naturels sensibles) (p. 3011) : son amendement de suppression n° 104, soutenu par M. Rémi Herment ; devenu sans objet- Art. 30 (abrogations) (p. 3028) : son amendement n° 170, soutenu par M. Rémi Herment : suppression d'abrogations ; retiré.
- Conclusions du rapport de M. Marcel Daunay, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur sa proposition de résolution (n° 396, 90-91), déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions pour remédier aux insuffisances constatées [ n° 27 (91-92) ] - (13 novembre 1991) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3701) : quotas laitiers - Elevage ; exemple du département de l'Orne - (p. 3702) : concurrence internationale- Lait et produits laitiers - GATT - Marché de la viande- Demande l'adoption de cette proposition de résolution- Explication de vote sur l'ensemble (p. 3704) : se félicite de l'accord sur ce texte.
- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92) ] .
Deuxième partie :
Economie, finances et budget - Commerce extérieur - (29 novembre 1991) - Rapporteur pour avis - (p. 4519, 4520) : conjoncture internationale - Négociations du GATT - CEE- Pays d'Europe centrale - Déficit commercial de la France- Agro-alimentaire - Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur, COFACE - Assurance-crédit - Avis défavorable de la commission des affaires économiques.
- Projet de loi modifiant et complétant les dispositions du code rural et de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 relatives aux cotisations sociales agricoles et créant un régime de préretraite agricole [n° 182 (91-92) ] - (18 décembre 1991) - Dis cussion générale (p. 5560, 5561) : remise tardive du rapport du Gouvernement prévu par la loi du 23 janvier 1990 sur les cotisations sociales agricoles - Transfert de l'assiette sur les revenus professionnels - Non-prise en compte du déficit d'exploitation - Insuffisance de la déduction fiscale pour autofinancement - Demande le respect du calendrier prévu pour l'application de la réforme de l'assurance maladie.