Tables nominatives

DAUSSET (Louis). Seine. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1921 (Ministère des Finances) (I. n° 120). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires de l'exercice 1921 au titre du Ministère des Finances (I. n° 121) [11 mars] (A. t. I, p. 210 ; J.O., p. 218). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921 : Discussion générale [23 mars] (A. t. I., p. 285 ; J.O., p. 286) ; Intérieur [25 mars] (A. t. I, p. 341; J.O., p. 332) ; Travaux publics [26 mars] (A. t. I, p. 371 ; J.O., p. 357) ; Finances [29 mars] (A. t. I, p. 395; J.O., p. 380) [4 avril] (A. t. I, p. 571; J.O., p. 530) ; Loi de finances [16 avril] (A. t. I, p. 1044 ; J.O., p. 923) [16 avril] (A. t. I, p. 1077 ; J.O., p. 948). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1921 (budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix, Ministère des Finances) [31 mai] (A. t. I, p. 1426 ; J.O., p. 1247 ; I. n° 390). - Dépose une demande d'interpellation sur l'utilisation des annuités qui résultent de l'état de payements de Londres [31 mai] (A. t. I, p. 1448 ; J.O., p. 1264). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la Ville de Paris à contracter un emprunt [7 juin] (A. t. I, p. 1619 ; J.O., p. 1328). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [8 juin] (A. t. I, p. 1523 ; J.O., p. 1331). - Parle sur l'ajournement de la discussion de son interpellation [16 juin] (A. t. I, p. 1578 ; J.O., p. 1383). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés, pour l'exercice 1921 [21 juin] (A. t. I, p.1618 ; J.O., p. 1418 ; I. n° 456). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux loyers [9 juillet] (A. t. I, p. 1859 ; J.O., p. 1632). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux contributions directes [11 juillet] (A. t. I, p. 1899 ; J.O., p. 1666). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1921 [12 juillet] (A. t. I, p. 2015 ; J.O., p. 1759). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés pour l'exercice 1921 [22 novembre] (A. t. II, p. 156 ; J.O., p. 1922; I. n° 726). - Dépose un rapport, au nom de la Commission - des finances, sur le budget du Ministère des Finances pour 1922 (I. n° 819).- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le budget annexe des services des manufactures de l'Etat en Alsace et Lorraine (I. n° 820) [22 décembre] (A, t. II, p. 483 ; J.O., p. 2204). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1922, [26 décembre] Discussion générale (A. t. II, p. 516 ; J.O., p. 2234, 2248 [30 décembre] (A. t. II, p. 854, 916 ; J.O., p. 2504). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre, des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires au titre des chapitres G et H du budget extraordinaire du Ministère des Finances pour l'exercice 1922 [31 décembre] (A. t. II, p. 947 ; J.O., p. 2581). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant une promotion exceptionnelle dans l'ordre national de la Légion d'honneur, en vue de récompenser des services rendus dans l'exécution des lois et l'application des mesures financières nécessitées par la guerre [31 décembre] (A. t. II, p. 955; J.O., - p. 2586 ; I. n° 902). - Membre de Commissions : Marchés passés pendant la guerre (F. 8). Affaires étrangères et politique générale des colonies et protectorats (F. 9). Finances (F. 94).