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Extrait de la table nominative 1923

DAUSSET (Louis). Seine. - Parle dans la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée [13 mars] (J. O., p. 546). - Dépose, au nom de la Commission des finances, un rapport sur le budget du Ministère des Finances (exercice 1923) [29 mars] (J. 0., p. 714).- Parle dans la discussion du budget de 1923 [20 juin] (Finances) (J. 0., p. 982, 987) [21 juin] (Intérieur) (J. 0., p. 1028) [22 juin] (Agriculture) (J. O., p.1106) [30 juin] (J. O., p. 1391). - Dépose un rapport, au nom de le Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la frappe d'un nouveau contingent de pièces de 25, 10 et 5 centimes en bronze de nickel [26 juin] (J. O., p. 129 ; I. n° 499). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement des dettes d'impôt autrichiennes et hongroises [26 juin] (J. O., p. 1321 ; I. n° 505). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant réorganisation des cadres du personnel de la recette centrale, des recettes perceptions et perceptions de la Seine [28 juin] (J.O., p. 1328 ; I. n° 522).- Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des colonies et protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 6 février 1922, entre la France et la Pologne, relative aux biens, droits et intérêts (I. n° 589). Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la création d'offices de vérification et de compensation, en application de la partie X (clauses économiques) du Traité de Saint-Germain du 10 septembre 1919 et du Traité de Trianon du 4 juin 1920 (I. n° 590). Dépose un rapport, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les récompenses nationales (I. n° 594) [5 juillet] (J. O., p. 1445). - Dépose un avis de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des colonies et protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement des dettes d'impôt autrichiennes et hongroises [6 juillet] (J.O., p. 1473 ; I. n° 607). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 6 févier 1922, entre la France et la Pologne, et relative au régime des industries du naphte [10 juillet] (J.O., p. 1489 ; I. n° 627). Parle dans la discussion [12 juillet] (J.O., p. 1598). - Parle dans la discussion du projet de loi approuvant une convention franco-polonaise relative aux biens, droits et intérêts [12 juillet] (J. O., p. 1597). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la Ville de Paris à garantir un emprunt de la Société du gaz [12 juillet] (J. O., p. 1607). - Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, fixant les conditions d'attribution de subventions de l'Etat aux départements ou aux communes pour l'organisation et l'exploitation de services publics réguliers de transport par voitures automobiles et à traction électrique [12 juillet] (J. O., p. 1620 ; I. n° 724). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés pour l'exercice 1923 [18 décembre] (J. O., p. 1952 ; I. n° 843).- Dépose une demande d'interpellation sur l'application de la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'aménagement et d'extension des villes [21 décembre] (J. 0., p. 2128). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à un emprunt de 300 millions de francs à émettre par le département de la Seine [27 décembre] (J. O., p. 2134). - Membre de Commissions : Affaires étrangères et politique générale des colonies et protectorats (F. 11) ; Récompenses nationales (F. 69).