Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1924 à 1926

DAUSSET (Louis). Seine. - 1924 : parle au sujet de son interpellation concernant les plans d'aménagement et d'extension des villes [11 janvier] (J.O., p. 22). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant un crédit de 15.000.000 de francs pour les victimes des calamités publiques [11 janvier] (J.O., p. 23). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Menier concernant les inondations de la Seine [17 janvier] (J.O., p. 35). - Dépose une demande d'interpellation sur la situation financière qui découle des conclusions du rapport des experts [ 26 juin] (J.O., p. 930) . - Parle dans la discussion [11 juillet] (J.O., p..1042) - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les crédits sur l'exercice 1924 [31 juillet] (J.O., p. 1147). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les locaux d'habitation à usage commercial ou industriel [1er août] (J.O., p.1182). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire, applicable aux dépenses de la Chambre des Députés, pour l'exercice 1924 1er août] (J.O., p. 1183 ; I. n° 599). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la ville de Paris à contracter un emprunt de 300 millions [23 août] (J.O., p. 1252). - Fait une rectification au procès-verbal [26 août] (J.O., p. 1285). - Dépose une demande d'interpellation sur la politique du Gouvernement en matière de finances communales et départementales [20 novembre] (J.O., p. 1460). - Parle sur la date de la discussion [23 décembre] (J.O., p. 1601). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Paul Strauss relative aux inondations dans la région parisienne [23 décembre] (J.O., p. 1603). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la ville de Paris à percevoir une taxe sur les meublés [31 décembre] (J.O., p. 1708). - Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 9) ; Finances (F. 78). - 1925 : parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de Crédits sur l'exercice 1924 [20 février] (J.O., p. 148). - Parle sur l'ajournement de la discussion de son interpellation sur les finances communales [24 février] (J.O., p. 188). - Dépose un rapport sur le budget de 1925 (Finances) [17 mars] (J.O., p. 317 ; I. n° 141). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la ville de Paris à contracter un emprunt pour le réseau métropolitain [17 mars] (J.O. p. 332). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Discussion générale) [1er avril] (J. O., p. 491 (Intérieur) [6 avril] (J.O., p. 679). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. François - Marsal relative aux déclarations financières faites par M. Herriot, Président du Conseil, à la Chambre des Députés [10 avril] (J.O., p. 858). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à un emprunt garanti par la ville de Paris [24 avril] (J.O., p. 924). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Finances) [25 mai] (J.O... p. 946). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux difficultés de la Trésorerie [27 juin] (J,O., p. 1204). - Dépose un rapport au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés pour l'exercice 1925 [28 décembre] (J.O., p. 1799 ; I. n° 625). - Commissions : Examen des projets et propositions concernant les colonies (F. 8) ; Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 9) ; Finances (F. 81). - 1926 : parle dans la discussion des interpellations relatives aux inondations [19 janvier] (J.O., p. 22). - Parle dans la discussion. du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires, sur l'exercice 1925, au titre du budget général et des budgets annexes [4 février] (J.O., p. 120, 127, 128). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, .chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des Députés, concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés pour l'exercice 1925 [27 février] (J.O., p. 323 ; I. n° 108). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du. budget du Ministère des Finances de l'exercice 1926 [30 mars] (J.O., p. 524 ; I. n° 177). - Parle dans la discussion du budget de l'instruction publique [15 avril] (J.O., p. 717, 730). - Parle dans la discussion du budget des Beaux-Arts [15 avril] (J. O., p. 741) de l'Intérieur [15 avril] (J. O., p. 752, 755), de l'Hygiène [17 avril] (J.O., p. 823). - Parle en qualité de rapporteur du budget des finances 117 avril] (J.O., p. 832.et suivantes). - Intervient dans la discussion du budget des Chemine de fer [19 avril] (J. O., p. 889) ; loi de finances [19 avril] (J.O., p. 895) ; loi de finances, article 12 bis (taxe additionnelle à l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières) (27 avril (J. O., p. 1011, 1012) article 24 bis (exportation des capitaux) [27 avril] (J.O., p. 1022) article 90 bis (suppression des cadres des expéditionnaires) [27 avril] (J.O., p. 1024) article 126 (allocations aux familles nombreuses) [27 avril] (J.O., p. 1034). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de modifier l'assiette des impôts frappant les revenus de la propriété non bâtie [6 juillet] (J. O., p. 1334 ; I. n° 339). - Dépose une proposition de loi tendant à rétablir le délai de deux ans entre les élections municipales et les élections législatives [13 juillet] (J.O., p. 1535 ; I. n° 437). - Dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députes, concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés pour l'exercice 1926 [13 juillet] {J.O., p. 1355 ; I. n° 438). - Parle sur l'ajournement de la première délibération du projet de loi autorisant les conseils municipaux à créer des taxes [13 juillet] (J.O., p. 1364). - parle sur le règlement de l'ordre du jour [13 juillet] (J.O., p. 1367). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la création de taxes par les conseils municipaux [29 juillet] (J.O., p. 1401). - Dépose avec M. André Honnorat une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à étudier comment il serait possible de grouper les administrations centrales des divers Ministères dans des bâtiments construits et aménagés à cet effet autour de l'école militaire (29 juillet] (J.O., p. 1412 ; I. n° 472). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la création de taxes par les conseils municipaux [30 juillet] (J.O., p. 1419, 1423, 1434). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [3 août] (J.O., p. 1463). - Parle dans la discussion générale et sur l'article 2, (Caisse de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la Dette publique) (7 août] (J.O., p. 1529). - Parle dans la discussion générale (projet de résolution tendant à insérer un article nouveau dans les lois constitutionnelles) réunion de l'Assemblée nationale. - Parle des garanties constitutionnelles à donner à la Caisse d'amortissement [7 août] (J.O., p. 1562). - Dépose un rapport de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté au nom par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère des Finances de l'exercice 1927 [10 décembre] (J.O., p. 1750 ; 1. n° 657). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Instruction publique [15 décembre] (J.O., p. 1850) [Intérieur) [15 décembre] (J.O., p. 1857). - Dépose un rapport au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à fixer la date de la réunion de la Commission chargée de déterminer le prix d'achat des tabacs indigènes [16 décembre] (J.O., p. 1867 ; I. n° 704). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Chemins de fer) [16 décembre] (J.O., p. 1872) (Finances) [16 décembre] (J.O., p. 1886, 1887, 1888, 1891) (Loi de finances) [16 décembre] (J.O., p. 1894,1904) [17 décembre] (J.O., p. 1919,1939). - Commissions : Colonies (F. 6) ; Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F.11) ; Finances (Budget de 1927) [19 novembre] (F. 81). - Question écrite au : Ministre du Commerce [13 novembre].