BARDONNÈCHE (M. ARISTIDE de) [Hautes-Alpes].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [14 janvier 1954] ; de la commission des pensions ( ibid .). - Membre suppléant: de la commission des affaires économiques ( ibid .) ; de la commission de la production industrielle [11 février 1954]. - Nommé membre supérieur de la recherche scientifique et du progrès technique [15 décembre 1954] (p. 2163).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux habitants des deux communes de Bruis et Sainte Marie-de-Rosans, vallée de l'Oule (Hautes-Alpes), victimes de calamités publiques [8 avril 1954] (I., n° 227).- Rapport fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à accorder à tous les énucléés de guerre un supplément d'invalidité de 10 % pour défiguration [12 août 1954] (I., n° 526). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à accorder à tous les énucléés de guerre un supplément d'invalidité de 10 % pour défiguration [9 novembre 1954] (I., n° 595).
Interventions :
Explique son vote sur l'ensemble du budget du ministère de la défense nationale pour 1954 [31 mars 1954] (p. 633).- Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Dulin relative à l' organisation des marchés agricoles [27 juillet 1954] (p. 1399) ; sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat, son amendement relatif à l'équipement des régions montagneuses (p. 1410). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Auberger concernant l' entretien du réseau routier national [10 août 1954] (p. 1560). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des pensions, dans la discussion de la proposition de loi tendant à accorder un supplément d'invalidité aux énuclées de guerre [9 novembre 1954] (p. 1798). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Paget relative à la part des départements et des communes sur le fonds d'investissement routier [9 novembre 1954] (p. 1802). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'aménagement de la Durance [16 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2216, 2217). - Discussion des articles. Art. 8 bis (nouveau) : son amendement relatif aux conditions d'indemnisation des expropriés (p. 2225) ; le retire ( ibid .) ; son amendement tendant à insérer un article 13 bis (nouveau) relatif à la répartition des taxes et redevances (p. 2226) ; le retire ( ibid .). - Prend part à la discussion du budget de l'agriculture pour 1955 [29 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2527, 2528).