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Extrait de la table nominative 1992

GAULLE (Philippe de), sénateur de Paris (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national relatives à la réserve du service militaire (21 décembre 1992).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'administration territoriale de la République - Deuxième lecture [117 (91-92)] - Suite de la discussion - (10 janvier 1992) - Art. 36 terdecies (commission départementale des sites et paysages littoraux ; supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 129) : soutient l'amendement n° 236 de M. Jacques Oudin ; retiré au profit de l'amendement n° 88 sur le même objet de la commission.

- Projet de loi portant réforme du régime pétrolier [517 (91-92)] - (5 novembre 1992) - Art. 11 (pouvoirs du Gouvernement en cas de crise) (p. 3065) : sur l'amendement n° 16 de la commission (nouvelle rédaction), son sous-amendement n° 52 ; adopté.

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [87 (92-93)] - Suite de la discussion - (18 décembre 1992)- Art. 8 bis (par priorité) (unification du régime des accidents de la circulation liés au travail) (p. 4290) : intervient sur l'amendement de suppression n° 68 de M. Jacques Machet- Après l'art. 12 (p. 4308) : se déclare favorable à l'amendement n° 16 de la commission (possibilité du cumul emploi-retraite pour les préretraités militaires).

- Projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national relatives à la réserve du service militaire [115 (92-93)] - (21 décembre 1992) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4609, 4610) : vote de ce projet de loi par le groupe du RPR.