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Extrait de la table nominative 1994

DE GAULLE (Philippe de), sénateur de Paris (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises [119 (93-94)] - Suite de la discussion - (8 avril 1994) - Art. 32 (vérification de la qualité de tiers des repreneurs) (p. 873) : soutient l'amendement n° 120 de M. Serge Vinçon (nomination d'un expert)- Art. 39 bis (délai de revendication) (p. 877) : soutient l'amendement de suppression n° 117 de M. Jean-Paul Hammann- Art. 40 bis (contentieux de la revendication) (p. 880) : soutient l'amendement n° 118 de M. Jean-Paul Hammann (suppression de la disposition selon laquelle le juge-commissaire, à l'occasion de l'action en revendication ou en restitution des biens, statue sur le sort du contrat) - Art. 45 (coordination) (p. 884) : soutient l'amendement n° 101 de M. Jean-Paul Hammann (allongement de la période prévue pour l'élaboration du plan de redressement) - Après l'art. 45 (p. 885) : soutient l'amendement n° 121 de M. Serge Vinçon (recours à un expert)- Art. 50 bis (cessions d'unités de production) (p. 890) : soutient l'amendement n° 127 de M. Jean-Paul Hammann (exception à l'interdiction de rachat par des membres de la famille s'ils attestent avoir été salariés de l'entreprise depuis plus d'un an au moment du dépôt de bilan) - Art. 61 (entrée en vigueur) (p. 901) : sur l'amendement n° 93 de la commission (non-application aux procédures en cours à la date de son entrée en vigueur), soutient le sous-amendement n° 136 de M. Philippe Marini.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Anciens combattants et victimes de guerre - (25 novembre 1994) (p. 6183) : retraite des anciens combattants - Augmentation des crédits - Votera ce projet de budget.

Défense - (30 novembre 1994) (p. 6472, 6473) : évolution des crédits - Loi de programmation - Domaine du nucléaire- Porte-avions nucléaire - Intervention humanitaire - Service national - Votera ce projet de budget.

- Projet de loi relatif aux conditions de privatisation de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes [99 (94-95)] - (12 décembre 1994) - Discussion générale (p. 7293) : mise au point sur la position du Général de Gaules à l'égard des entreprises nationalisées.