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Extrait de la table nominative 1996

GAULLE (Philippe de), sénateur (Paris) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

305 (JO Débats du 23 février 1996) (p. 977) - Ministère : Travail - Conditions d'attribution de l'allocation pour jeune enfant - Réponse le 20 mars 1996 (p. 1422) - Prestations familiales

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0259 (95-96)] - Suite de la discussion - (21 mars 1996) - Après l'art. 49 ter (p. 1686, 1687) : ses amendements, n° 134 : défiscalisation des cotisations afférentes au régime complémentaire d'assurance en cas de dépendance médicale ; et n° 135 de repli ; retirés.

- Déclaration du Gouvernement sur la défense, suivie d'un débat - (23 octobre 1996) (p. 4975, 4976) : équipements nucléaires. Caractère relativement dépassé du porte-avion. Service national. Recensement et conscription. Critique la conception du rendez-vous citoyen. Soutien du groupe du RPR à la réforme du système de défense.