Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1997

GAULLE (Philippe de), sénateur (Paris) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme du service national [n° 0205 (96-97)] - (4 mars 1997) - Discussion générale (p. 1178, 1179): conscription. Dispositif centralisé de recensement et d'évaluation des moyens humains. Recensement des femmes. Rendez-vous citoyen. Instruction individuelle et formation civique. Recensement national.

- Projet de loi relatif à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs [n° 0011 (97-98)] - Suite de la discussion - (30 octobre 1997) - Art. 10 (création d'un délit de bizutage) (p. 3142) : institution militaire. Se déclare opposé aux amendements identiques de suppression n° 29 de la commission et n° 62 de M. Jean-Jacques Hyest.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie : - (24 novembre 1997) - Art. 10 (réduction de 50 % du plafond de la réduction d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile) (p. 3779) : votera dans le sens préconisé par le rapporteur général.