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Extrait de la table nominative 2000

GAULLE (Philippe de), sénateur (Paris) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 911 (JO Débats du 12 octobre 2000) (p. 4970) - Ministère : Anciens combattants - Fiscalité applicable aux retraites mutualistes des anciens combattants - Réponse le 15 novembre 2000 (p. 5971) - Pensions de retraite militaire

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (27 novembre 2000) - Après l'art. 2 bis (p. 6578) : se déclare favorable à l'amendement n° I-150 de M. Joseph Ostermann (rétablissement du plafond d'origine pour l'emploi d'un salarié à domicile pour la garde d'enfants de moins de trois ans).

Deuxième partie :

Anciens combattants

- (30 novembre 2000) (p. 6942, 6943) : possibilité pour les anciens combattants de souscrire volontairement une retraite spécifique. Interrogation sur la position de certains centres des impôts et les redressements fiscaux de certains adhérents de la caisse autonome de retraite des anciens combattants, CARAC.