Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 2001

GAULLE (Philippe de), sénateur (Paris) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

INTERVENTIONS

- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (31 janvier 2001) - Discussion générale (p. 490, 491) : étonnement quant au souci du Gouvernement de préserver la clef de voûte de la Constitution. Constitution de la Ve République instaurée sur la souveraineté du peuple. Empreinte donnée par le Général de Gaulle à la Constitution. Approbation du peuple français. Modifications diverses de la Constitution. Proposition de loi éloignée des préoccupations des Français. Modification du calendrier électoral au profit du Premier ministre.

- Proposition de loi modifiant la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires - Deuxième lecture [n° 0207 (2000-2001)] - (19 avril 2001) - Après l'art. 9 (p. 1384) : intervient sur l'amendement n° 1 de Mme Odette Terrade (possibilité pour l'autorité de police administrative en mer d'ordonner l'entrée dans un port des navires en difficulté dont la cargaison est dangereuse).

- Proposition de loi modifiant le code de la propriété intellectuelle et tendant à prévoir une rémunération pour la copie privée numérique [n° 0245 (2000-2001)] - (17 mai 2001) - Art. 2 (conditions d'application de la loi aux phonogrammes et vidéogrammes fixés à l'étranger - art. L. 311-2 du code de la propriété intellectuelle) (p. 2205) : estime prématuré de modifier le code de la propriété intellectuelle avant l'avis rendu par le conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique mis en place par le Gouvernement.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel [n° 0322 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (31 mai 2001) - Après l'art. 13 (p. 2588) : intervient sur l'amendement n° 4 de M. Michel Charasse (distribution des droits prescrits ne pouvant être répartis entre les adhérents des sociétés d'auteurs - diminution du taux de prélèvement). (p. 2591) : équilibre de la composition du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Intervient sur l'amendement n° 7 de M. Michel Charasse (représentation des sociétés de perception et de répartition des droits).

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Défense

- (5 décembre 2001) (p. 6313, 6314) : favorable à la professionnalisation des armées. Malaise de la gendarmerie.