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Extrait de la table nominative 2002

GAULLE (Philippe de), sénateur (Paris) RPR puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort [n° 0374 (2000-2001)] - (12 février 2002) - Art. 1er (institution d'une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort) (p. 1268) : conjoncture défavorable à la création d'une journée médiatique sur l'abolition de la peine de mort. Ne votera pas la proposition de loi.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 [n° 0367 (2001-2002)] - (29 juillet 2002) - Art. 1er (réduction de 5 % de l'impôt sur le revenu à acquitter en 2002) (p. 2312) : intervient sur l'amendement n° 15 de suppression de M. Thierry Foucaud. Caractère indiscutable de la proportionnalité et de la progressivité de la diminution de l'impôt sur le revenu.