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Extrait de la table nominative 1902 à 1905

JAILLE (Vice-Amiral Comte de la). Loire-Inférieure. - 1902 : prend part à la discussion de l'interpellation de l'amiral de Cuverville sur le service intérieur à bord des bâtiments de la flotte [21 janvier] (A. t. I, p. 22 ; J.O., p. 20). - Parle dans la discussion du projet de loi organisant le corps du contrôle de la marine [17 février] (A. t. I, p. 254 ; J.O., p. 214) [18 février] (A. t. I, p. 275 ; J.O., p. 233). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la marine marchande [28 février] (A. t. I, p. 387 ; J.O., p. 327) [6 mars] (A. t. I, p. 464 ; J.O., p. 392). - Membre de Commission (F. 17 ; J.O., p. 1181). - 1903 : parle dans la 1re délibération sur la proposition de loi portant création d'un cadre de réserve pour les officiers généraux des différents corps de la marine autres que les officiers de vaisseau [10 février] (A. t. I, p. 195 ; J.O., p. 162). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1903 (Marine) [25 mars] (A. t. I, p. 694 ; J.O., p. 581). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1904 (Marine) [24 décembre] (A. t. II, p. 414 ; J.O., p. 1607). - Membre de Commissions (F. 5, 15, 20 ; J.O., p. 359, 712, 1067). - 1904 : parle dans la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention concernant Terre-neuve et l'Afrique occidentale et centrale [7 décembre] (A. t. II, p. 204 ; J.O., p. 1043). - 1905 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1905 (Marine) [11 avril] (A. t. I, p. 856 ; J.O., p. 720). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la séparation des Églises et de l'État [22 novembre] (A. t. II, p. 257 ; J.O., p. 1457).